23 févr. 1623 févr. 16
Droit de la famille
5A 933/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·45 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,229 arrêts — Page 242 / 450
22 févr. 1622 févr. 16
Infractions
6B 355/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·13
Rejet
22 févr. 1622 févr. 16
Droits réels
5A 587/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·14 min·12
Rejet
22 févr. 1622 févr. 16
Infractions
6B 22/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·8 min·17
Rejet
22 févr. 1622 févr. 16
Infractions
6B 655/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·7
Rejet
19 févr. 1619 févr. 16
Droit des obligations (en général)
4A 120/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·27 min·17
Arrêt de principeATFRejet
19 févr. 1619 févr. 16
Infractions
6B 1014/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1 min·6
Sans objet
18 févr. 1618 févr. 16
Droit de la famille
5A 633/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·8
Admission
18 févr. 1618 févr. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 625/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·16 min·6
Rejet partiel
18 févr. 1618 févr. 16
Droit des contrats
4A 605/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·10 min·7
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 84/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·25 min·16
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Droit des sociétés
4A 595/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·6 min·15
Rejet
16 févr. 1616 févr. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 459/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·16
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Infractions
6B 1/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·18
Irrecevabilité
16 févr. 1616 févr. 16
Infractions
6B 274/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·11 min·13
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Exécution des peines et des mesures
6B 674/2015/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·36 min·16
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 892/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·12 min·16
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Infractions
6B 237/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·14
Rejet partiel
16 févr. 1616 févr. 16
Droit des contrats
4D 8/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·6
Irrecevabilité
15 févr. 1615 févr. 16
Fonction publique
8C 320/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·11 min·15
Rejet
15 févr. 1615 févr. 16
Droit des contrats
4A 485/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·23 min·17
Rejet
15 févr. 1615 févr. 16
Fonction publique
8C 318/2015/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·11 min·14
Rejet
15 févr. 1615 févr. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 81/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·9 min·15
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Droit des contrats
4A 461/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·13
Rejet partiel
15 févr. 1615 févr. 16
Procédure pénale
6B 1311/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6
Rejet partiel