25 juil. 1625 juil. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 229/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·8
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,225 arrêts — Page 228 / 449
25 juil. 1625 juil. 16
Procédure pénale
1B 238/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·10
Rejet
24 juil. 1624 juil. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 863/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
22 juil. 1622 juil. 16
Assurance-maladie
9C 465/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
22 juil. 1622 juil. 16
Assurance-invalidité
9C 373/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
21 juil. 1621 juil. 16
Droit pénal (en général)
6B 931/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·6
Admission
21 juil. 1621 juil. 16
Procédure pénale
1B 242/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·7
Admission
20 juil. 1620 juil. 16
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 268/2016/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
20 juil. 1620 juil. 16
Droit des contrats
4A 213/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·3
Rejet partiel
20 juil. 1620 juil. 16
Procédure pénale
1B 235/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
20 juil. 1620 juil. 16
Droit des poursuites et faillites
5A 541/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·11
Irrecevabilité
19 juil. 1619 juil. 16
Droits réels
5A 221/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·7 min·5
Irrecevabilité
19 juil. 1619 juil. 16
Droit des successions
5A 277/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·13 min·6
Irrecevabilité
19 juil. 1619 juil. 16
Droit des contrats
4A 145/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·25 min·7
Rejet
19 juil. 1619 juil. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1027/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·5
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 817/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·6
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Procédure pénale
6B 237/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·8
Rejet partiel
18 juil. 1618 juil. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 723/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·17 min·5
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 818/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·6
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Santé & sécurité sociale
2C 816/2015/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·6
Rejet
18 juil. 1618 juil. 16
Droit de la famille
5A 134/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·7
Rejet partiel
14 juil. 1614 juil. 16
Assurance-vieillesse et survivants
9C 61/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·11 min·6
Adm. partielle
14 juil. 1614 juil. 16
Droit de la famille
5A 333/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·15 min·8
Rejet partiel
14 juil. 1614 juil. 16
Assurance-accidents
8C 849/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·9
Rejet partiel
13 juil. 1613 juil. 16
Droit de la famille
5A 512/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité