3 oct. 163 oct. 16
Droit des contrats
4A 47/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·9
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,225 arrêts — Page 223 / 449
3 oct. 163 oct. 16
Infractions
6B 737/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Infractions
6B 566/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 419/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·29 min·3
Adm. partielle
3 oct. 163 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 466/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Droit des contrats
4A 81/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·26 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 1630 sept. 16
Assurance-accidents
8C 216/2016/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·7 min·9
Rejet
30 sept. 1630 sept. 16
Allocation familiale dans l'agriculture
8C 546/2016/Ire Cour de droit social/Vaud·FR·4 min·9
Irrecevabilité
30 sept. 1630 sept. 16
Procédure pénale
1B 293/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 223/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·14 min·5
Admission
29 sept. 1629 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 905/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
29 sept. 1629 sept. 16
Infractions
6B 895/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·8
Arrêt de principeATFAdmission
29 sept. 1629 sept. 16
Droit fondamental
2C 222/2016/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·15 min·7
Arrêt de principeATFAdmission
28 sept. 1628 sept. 16
Infractions
6B 999/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·48 min·6
Rejet
28 sept. 1628 sept. 16
Procédure pénale
1B 314/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
28 sept. 1628 sept. 16
Droit pénal (en général)
6B 1000/2015/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·4 min·6
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Procédure pénale
1B 335/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4
Admission
27 sept. 1627 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 890/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 818/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit des contrats
4A 518/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Procédure pénale
6B 1322/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·4
Admission
23 sept. 1623 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 496/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
23 sept. 1623 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 691/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Assurance-chômage
8C 192/2016/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·7 min·10
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des obligations (en général)
4A 674/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·21 min·8
Rejet partiel