19 sept. 1819 sept. 18
Procédure pénale
6B 824/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,225 arrêts — Page 211 / 449
18 sept. 1818 sept. 18
Assurance-maladie
9C 502/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Procédure pénale
6B 360/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·5
Admission
14 sept. 1814 sept. 18
Prévoyance professionnelle
9C 111/2018/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·22 min·11
Adm. partielle
14 sept. 1814 sept. 18
Droit de la famille
5A 571/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·19 min·6
Rejet partiel
14 sept. 1814 sept. 18
Droit de la famille
5A 751/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Rejet
13 sept. 1813 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 699/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Rejet
13 sept. 1813 sept. 18
Infractions
6B 388/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·18 min·6
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 823/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·29 min·7
Rejet partiel
12 sept. 1812 sept. 18
Infractions
6B 434/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·5
Rejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 705/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit fondamental
2C 233/2018/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·12 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Droit des obligations (en général)
4A 419/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·7 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 839/2017/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Assurance responsabilité civile
4A 138/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·18 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1810 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 695/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·13
Rejet
7 sept. 187 sept. 18
Assurance responsabilité civile
4A 420/2018/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 360/2018/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 185 sept. 18
Procédure pénale
1B 382/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·4
Admission
5 sept. 185 sept. 18
Infractions
6B 654/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·54 min·7
Rejet partiel
5 sept. 185 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 156/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·15 min·6
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 137/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·6
Rejet
3 sept. 183 sept. 18
Droit fondamental
2C 632/2017/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
31 août 1831 août 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 644/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·7
Rejet partiel
31 août 1831 août 18
Assurance-invalidité
9C 237/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·17 min·7
Admission