27 sept. 1827 sept. 18
Droit de la famille
5A 803/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,225 arrêts — Page 210 / 449
25 sept. 1825 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 435/2018/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 503/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·5
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 581/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·3
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 376/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·41 min·7
Rejet partiel
25 sept. 1825 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 718/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·2 min·9
Sans objet
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 747/2017/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·21 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Infractions
6B 747/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·27 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 134/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·36 min·5
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Infractions
6B 276/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·37 min·6
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Santé & sécurité sociale
2C 136/2018/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·32 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Assurance-invalidité
9C 462/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·6 min·7
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 823/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 496/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·5
Admission
21 sept. 1821 sept. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 294/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·15 min·6
Rejet partiel
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 783/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Droit de la famille
5A 24/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·42 min·7
Adm. partielle
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 1266/2017/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·15
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Procédure pénale
6B 673/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 421/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·9 min·7
Admission
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 570/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·5
Rejet partiel
20 sept. 1820 sept. 18
Procédure pénale
6B 778/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·5
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
2C 266/2018/IIe Cour de droit public/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
19 sept. 1819 sept. 18
Procédure pénale
6B 1067/2017/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·6
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 107/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·26 min·5
Rejet