24 févr. 2524 févr. 25
Infractions
6B 37/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·21 min·4
Arrêt de principeATFRejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,072 arrêts — Page 21 / 443
21 févr. 2521 févr. 25
Droit des successions
5D 10/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·21 min·2
Rejet partiel
21 févr. 2521 févr. 25
Droit des successions
5D 13/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·26 min·2
Rejet partiel
20 févr. 2520 févr. 25
Droit des obligations (en général)
4D 1/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Vaud·FR·7 min·3
Admission
20 févr. 2520 févr. 25
Procédure pénale
7B 889/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·43 min·2
Rejet partiel
19 févr. 2519 févr. 25
Droit de la famille
5A 431/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·54 min·5
Adm. partielle
19 févr. 2519 févr. 25
Droit de la famille
5A 713/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·4
Adm. partielle
18 févr. 2518 févr. 25
Droit des personnes
5A 627/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·24 min·5
Irrecevabilité
18 févr. 2518 févr. 25
Droit de la famille
5A 798/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·17 min·5
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Droit des poursuites et faillites
5A 754/2024/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·34 min·4
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Procédure pénale
6B 809/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·17 min·2
Rejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Infractions
6B 852/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·5
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 févr. 2518 févr. 25
Instruction et formation professionnelle
2C 52/2024/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·21 min·6
Arrêt de principeATFAdmission
17 févr. 2517 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 601/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·2
Sans objet
17 févr. 2517 févr. 25
Droit de cité et droit des étrangers
2C 648/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·1
Sans objet
14 févr. 2514 févr. 25
Procédure pénale
7B 1167/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2
Rejet
14 févr. 2514 févr. 25
Infractions
6B 541/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·3
Irrecevabilité
13 févr. 2513 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 349/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·33 min·2
Rejet partiel
13 févr. 2513 févr. 25
Exécution des peines et des mesures
7B 1118/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·22 min·3
Rejet partiel
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 529/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·10 min·2
Rejet partiel
12 févr. 2512 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 44/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·2
Rejet partiel
11 févr. 2511 févr. 25
Droit des contrats
4A 420/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·2
Rejet partiel
11 févr. 2511 févr. 25
Assurance-invalidité
9C 411/2024/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·2
Rejet partiel
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 552/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·2
Admission
10 févr. 2510 févr. 25
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 179/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·2
Rejet partiel