Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

126,126 arrêts4266 arrêts de principe 20786 entrées ATF

Tous Droit public Droit pénal Droit civil Assurances sociales

11,072 arrêts — Page 20 / 443

5 mars 255 mars 25

Infractions

6B 895/2024/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·13 min·2

Rejet partiel

5 mars 255 mars 25

Procédure pénale

7B 6/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·2

Irrecevabilité

5 mars 255 mars 25

Droit des contrats

4A 24/2025/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·3

Sans objet

5 mars 255 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 58/2024/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·24 min·2

Admission

5 mars 255 mars 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 612/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·1

Rejet

4 mars 254 mars 25

Assurance-accidents

8C 574/2024/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·5 min·2

Irrecevabilité

4 mars 254 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 208/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·46 min·2

Adm. partielle

4 mars 254 mars 25

Procédure pénale

7B 423/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·3

Rejet

3 mars 253 mars 25

Droit pénal (en général)

6B 602/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·17 min·4

Rejet partiel

3 mars 253 mars 25

Droit de la famille

5A 429/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·57 min·4

Adm. partielle

3 mars 253 mars 25

Droit des contrats

4A 454/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·11 min·2

Rejet

3 mars 253 mars 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 644/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·16 min·2

Rejet partiel

3 mars 253 mars 25

Droit pénal (en général)

6B 566/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·47 min·1

Rejet partiel

28 févr. 2528 févr. 25

Droit de la famille

5A 843/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·5

Rejet

28 févr. 2528 févr. 25

Droit de la famille

5A 153/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1 min·5

Sans objet

28 févr. 2528 févr. 25

Droit de la famille

5A 48/2025/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·18 min·5

Rejet partiel

27 févr. 2527 févr. 25

Procédure pénale

6B 89/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3

Rejet

27 févr. 2527 févr. 25

Droit pénal (en général)

6B 328/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·28 min·1

Adm. partielle

27 févr. 2527 févr. 25

Aménagement du territoire et droit public des constructions

1C 619/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·22 min·2

Rejet partiel

26 févr. 2526 févr. 25

Droit pénal (en général)

6B 172/2025/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·7 min·2

Irrecevabilité

26 févr. 2526 févr. 25

Procédure pénale

7B 54/2025/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·2

Irrecevabilité

26 févr. 2526 févr. 25

Droit de cité et droit des étrangers

2C 549/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·1

Rejet

25 févr. 2525 févr. 25

Procédure pénale

7B 424/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·4

Rejet

24 févr. 2524 févr. 25

Droit pénal (en général)

6B 554/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·34 min·2

Adm. partielle

24 févr. 2524 févr. 25

Santé & sécurité sociale

8C 756/2024/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·7 min·2

Irrecevabilité