17 juil. 1917 juil. 19
Infractions
6B 571/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,218 arrêts — Page 184 / 449
17 juil. 1917 juil. 19
Droit pénal (en général)
6B 686/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·8
Rejet
17 juil. 1917 juil. 19
Infractions
6B 556/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·15 min·5
Rejet partiel
16 juil. 1916 juil. 19
Assurance-invalidité
9C 419/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
16 juil. 1916 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 570/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
16 juil. 1916 juil. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 329/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
15 juil. 1915 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 508/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·21 min·7
Admission
15 juil. 1915 juil. 19
Infractions
6B 541/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·8
Rejet partiel
12 juil. 1912 juil. 19
Infractions
6B 713/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·10 min·5
Rejet partiel
12 juil. 1912 juil. 19
Assurance-invalidité
9C 322/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·1 min·10
Sans objet
12 juil. 1912 juil. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 497/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
12 juil. 1912 juil. 19
Droit des contrats
4A 305/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
12 juil. 1912 juil. 19
Droit des contrats
4A 349/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
11 juil. 1911 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 220/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·9
Rejet
11 juil. 1911 juil. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 993/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·30 min·4
Admission
11 juil. 1911 juil. 19
Assurance-accidents
8C 438/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·5 min·9
Irrecevabilité
11 juil. 1911 juil. 19
Droit pénal (en général)
6B 750/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·23 min·7
Adm. partielle
10 juil. 1910 juil. 19
Procédure administrative
1C 130/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·28 min·8
Rejet partiel
10 juil. 1910 juil. 19
Droit de la famille
5A 551/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
10 juil. 1910 juil. 19
Procédure pénale
1B 312/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
10 juil. 1910 juil. 19
Procédure pénale
1B 321/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·3
Admission
10 juil. 1910 juil. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 382/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·42 min·6
Rejet partiel
9 juil. 199 juil. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 647/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
9 juil. 199 juil. 19
Procédure pénale
1B 157/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·7
Rejet partiel
9 juil. 199 juil. 19
Procédure pénale
6B 802/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité