17 sept. 1917 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 412/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,218 arrêts — Page 180 / 449
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
6B 959/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
1B 347/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·22 min·5
Admission
16 sept. 1916 sept. 19
Instruction et formation professionnelle
2C 439/2019/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Vaud·FR·11 min·5
Admission
16 sept. 1916 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 416/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·1 min·7
Sans objet
13 sept. 1913 sept. 19
Infractions
6B 417/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·25 min·4
Adm. partielle
13 sept. 1913 sept. 19
Procédure pénale
6B 819/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 725/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·22 min·4
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Droit des contrats
4A 295/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·15 min·8
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Infractions
6B 661/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·22 min·7
Rejet partiel
12 sept. 1912 sept. 19
Infractions
6B 530/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·9
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Droit de la famille
5A 396/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·9 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 417/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure administrative
1C 616/2018/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Vaud·FR·13 min·4
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
1B 413/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·4
Rejet partiel
11 sept. 1911 sept. 19
Assurance-accidents
8C 26/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·10
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Procédure pénale
6B 900/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Droit des successions
5A 286/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·7 min·8
Irrecevabilité
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 809/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·5
Adm. partielle
10 sept. 1910 sept. 19
Procédure pénale
6B 797/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Rejet partiel
10 sept. 1910 sept. 19
Droit pénal (en général)
6B 893/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·14 min·5
Admission
10 sept. 1910 sept. 19
Infractions
6B 600/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·4
Adm. partielle
9 sept. 199 sept. 19
Infractions
6B 867/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Procédure pénale
6B 827/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·6
Irrecevabilité
9 sept. 199 sept. 19
Infractions
6B 914/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel