25 sept. 1925 sept. 19
Assurance-vieillesse et survivants
9C 383/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,218 arrêts — Page 179 / 449
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 823/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 824/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·4
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Droit des contrats
4D 42/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 1924 sept. 19
Procédure pénale
6B 930/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·12 min·9
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Droit de la famille
5A 479/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·11 min·7
Rejet partiel
24 sept. 1924 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 401/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·5
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 88/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·19 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 639/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·20 min·6
Admission
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5A 338/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·28 min·10
Adm. partielle
23 sept. 1923 sept. 19
Droit des contrats
4A 545/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·21 min·5
Rejet partiel
23 sept. 1923 sept. 19
Infractions
6B 719/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·19 min·8
Rejet partiel
20 sept. 1920 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 446/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·24 min·7
Rejet
20 sept. 1920 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 213/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·14 min·4
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Infractions
6B 949/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·9
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 348/2019/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·9 min·7
Admission
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 860/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
6B 814/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·7
Rejet partiel
18 sept. 1918 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 785/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·7
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 382/2019/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
6B 959/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
6B 880/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·7
Rejet
17 sept. 1917 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 834/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·1 min·9
Sans objet
17 sept. 1917 sept. 19
Procédure pénale
1B 362/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·21 min·16
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 1917 sept. 19
Infractions
6B 764/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel