7 oct. 197 oct. 19
Droit des successions
5A 995/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·12 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,218 arrêts — Page 178 / 449
7 oct. 197 oct. 19
Assurance-invalidité
9C 587/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·11
Irrecevabilité
7 oct. 197 oct. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 257/2019/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·15 min·6
Rejet partiel
7 oct. 197 oct. 19
Droit des contrats
4A 215/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·6
Rejet
4 oct. 194 oct. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 489/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·6
Rejet
4 oct. 194 oct. 19
Procédure pénale
1B 410/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·6
Admission
4 oct. 194 oct. 19
Droit de la famille
5A 343/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·4
Rejet partiel
3 oct. 193 oct. 19
Droits réels
5D 172/2019/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·13 min·6
Rejet
2 oct. 192 oct. 19
Droit des contrats
4D 47/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·8
Rejet
1 oct. 191 oct. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 520/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·27 min·5
Admission
1 oct. 191 oct. 19
Droit de la famille
5A 154/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·22 min·7
Adm. partielle
30 sept. 1930 sept. 19
Infractions
6B 873/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·5
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 429/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·23 min·8
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 478/2019/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·9 min·5
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Assurance-invalidité
9C 487/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·8 min·14
Rejet
30 sept. 1930 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 452/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·16 min·4
Admission
30 sept. 1930 sept. 19
Procédure pénale
6B 1078/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de la famille
5A 765/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
27 sept. 1927 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 737/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
27 sept. 1927 sept. 19
Droit pénal (en général)
6B 2/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·36 min·16
Arrêt de principeATFRejet partiel
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de la famille
5A 675/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·5 min·7
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de la famille
5A 185/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
26 sept. 1926 sept. 19
Procédure pénale
6B 883/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
26 sept. 1926 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 808/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
25 sept. 1925 sept. 19
Infractions
6B 823/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·2 min·5
Irrecevabilité