10 sept. 2010 sept. 20
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 345/2020/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·10 min·9
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 150 / 448
9 sept. 209 sept. 20
Assurance-accidents
8C 823/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·12 min·9
Rejet
9 sept. 209 sept. 20
Droit des poursuites et faillites
5A 644/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·6 min·8
Irrecevabilité
8 sept. 208 sept. 20
Droit de la famille
5A 655/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·7 min·7
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Procédure pénale
6B 881/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·7
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 396/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·6 min·5
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Assurance-chômage
8C 592/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·21 min·6
Rejet
8 sept. 208 sept. 20
Droit des contrats
4A 398/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·9 min·4
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Fonction publique
8C 37/2020/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·21 min·9
Adm. partielle
7 sept. 207 sept. 20
Procédure pénale
6B 937/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
7 sept. 207 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 951/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·4
Sans objet
7 sept. 207 sept. 20
Assurance-accidents
8C 546/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·9
Rejet
7 sept. 207 sept. 20
Assurance-accidents
8C 650/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·11 min·8
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Procédure pénale
6B 669/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·21 min·4
Rejet
4 sept. 204 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 222/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·39 min·4
Rejet partiel
4 sept. 204 sept. 20
Procédure pénale
6B 466/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·6
Admission
3 sept. 203 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 843/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
3 sept. 203 sept. 20
Procédure pénale
6B 870/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·17 min·4
Rejet partiel
2 sept. 202 sept. 20
Procédure pénale
6B 631/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
2 sept. 202 sept. 20
Procédure pénale
1B 388/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·5
Admission
2 sept. 202 sept. 20
Procédure pénale
6B 874/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
1 sept. 201 sept. 20
Droit des contrats
4A 274/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·4
Rejet
31 août 2031 août 20
Droit des poursuites et faillites
5A 646/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
31 août 2031 août 20
Assurance-invalidité
9C 342/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
28 août 2028 août 20
Droit des poursuites et faillites
5A 79/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·9 min·7
Admission