18 sept. 2018 sept. 20
Procédure pénale
1B 430/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·10 min·5
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 149 / 448
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 225/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·13 min·9
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 1031/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·11 min·5
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 912/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Assurance-accidents
8C 613/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·22 min·7
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 547/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·13 min·5
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 946/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Construction des routes et circulation routière
1C 488/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·5 min·8
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
1B 444/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 2017 sept. 20
Procédure pénale
6B 852/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Droit des contrats
4A 150/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·4
Rejet
17 sept. 2017 sept. 20
Infractions
6B 613/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
17 sept. 2017 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 504/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·16 min·5
Rejet partiel
16 sept. 2016 sept. 20
Assurance-chômage
8C 680/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·12 min·7
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Assurance-accidents
8C 837/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·9 min·9
Rejet
16 sept. 2016 sept. 20
Droit des contrats
4A 408/2020/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·6
Irrecevabilité
16 sept. 2016 sept. 20
Infractions
6B 44/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h·4
Adm. partielle
15 sept. 2015 sept. 20
Finances publiques & droit fiscal
2C 732/2020/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
15 sept. 2015 sept. 20
Procédure pénale
6B 510/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
11 sept. 2011 sept. 20
Droit de la famille
5A 643/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·41 min·5
Rejet partiel
11 sept. 2011 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 451/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·11 min·7
Rejet
10 sept. 2010 sept. 20
Droit de la famille
5A 388/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·31 min·10
Rejet partiel
10 sept. 2010 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 402/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·5
Rejet
10 sept. 2010 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 814/2019/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·13 min·7
Admission
10 sept. 2010 sept. 20
Infractions
6B 964/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·17 min·5
Rejet partiel