29 sept. 2029 sept. 20
Droit fondamental
2C 460/2020/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Vaud·FR·31 min·5
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 148 / 448
29 sept. 2029 sept. 20
Infractions
6B 1026/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
28 sept. 2028 sept. 20
Procédure pénale
6B 1098/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·5
Rejet
28 sept. 2028 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 298/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·9 min·6
Rejet
28 sept. 2028 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 274/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·54 min·3
Admission
28 sept. 2028 sept. 20
Assurance-invalidité
9C 427/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·8
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 799/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 796/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·4
Irrecevabilité
25 sept. 2025 sept. 20
Procédure pénale
1B 477/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·2 min·10
Sans objet
24 sept. 2024 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 471/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·12 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
1C 324/2020/Ire Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·11 min·4
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de la famille
5A 596/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
23 sept. 2023 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 779/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·5 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 2023 sept. 20
Droit pénal (en général)
6B 802/2020/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·1 min·5
Sans objet
23 sept. 2023 sept. 20
Procédure pénale
6B 373/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·18 min·5
Rejet partiel
23 sept. 2023 sept. 20
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 104/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·31 min·4
Rejet
23 sept. 2023 sept. 20
Procédure pénale
1B 483/2020/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Droit des successions
5A 570/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·7 min·10
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Infractions
6B 916/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·6
Rejet partiel
22 sept. 2022 sept. 20
Droit de la famille
5A 770/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·2 min·14
Rejet
22 sept. 2022 sept. 20
Droit de la famille
5A 759/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·3 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 2022 sept. 20
Assurance-chômage
8C 442/2020/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Vaud·FR·1 min·8
Sans objet
22 sept. 2022 sept. 20
Infractions
6B 999/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Droit de cité et droit des étrangers
2C 773/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
18 sept. 2018 sept. 20
Équilibre écologique
1C 632/2019/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Vaud·FR·24 min·4
Admission