4 mars 214 mars 21
Construction des routes et circulation routière
1C 442/2020/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Vaud·FR·37 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 136 / 448
4 mars 214 mars 21
Procédure pénale
6B 939/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·28 min·4
Rejet partiel
3 mars 213 mars 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 97/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·9 min·7
Rejet partiel
3 mars 213 mars 21
Assurance-invalidité
9C 110/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·2 min·7
Irrecevabilité
2 mars 212 mars 21
Infractions
6B 1482/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
1 mars 211 mars 21
Assurance-vieillesse et survivants
9C 64/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Vaud·FR·3 min·6
Irrecevabilité
25 févr. 2125 févr. 21
Droit de la famille
5A 624/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·5
Rejet
25 févr. 2125 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 728/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·27 min·4
Rejet
25 févr. 2125 févr. 21
Droits réels
5A 726/2020/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·29 min·4
Rejet partiel
25 févr. 2125 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 340/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·13 min·5
Rejet
24 févr. 2124 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 191/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·3 min·5
Irrecevabilité
23 févr. 2123 févr. 21
Droit des successions
5A 145/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·1 min·3
Sans objet
23 févr. 2123 févr. 21
Prévoyance professionnelle
9C 333/2020/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Vaud·FR·20 min·8
Rejet
22 févr. 2122 févr. 21
Finances publiques & droit fiscal
2C 152/2021/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
22 févr. 2122 févr. 21
Droit pénal (en général)
6B 16/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·9 min·7
Rejet
19 févr. 2119 févr. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 174/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·4 min·4
Irrecevabilité
18 févr. 2118 févr. 21
Santé & sécurité sociale
2C 120/2021/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Vaud·FR·5 min·4
Irrecevabilité
18 févr. 2118 févr. 21
Assurance-invalidité
9C 373/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·8
Rejet
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 83/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·2 min·5
Sans objet
17 févr. 2117 févr. 21
Droit de la famille
5A 951/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·21 min·4
Rejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21
Droit de la famille
5A 1041/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
17 févr. 2117 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 310/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·14 min·4
Rejet partiel
16 févr. 2116 févr. 21
Droit de la famille
5A 484/2020/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·25 min·5
Rejet partiel
16 févr. 2116 févr. 21
Infractions
6B 892/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h 3min·9
Rejet partiel
15 févr. 2115 févr. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 126/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·37 min·3
Adm. partielle