16 sept. 2116 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 662/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·14 min·6
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 121 / 448
16 sept. 2116 sept. 21
Procédure pénale
1B 500/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Irrecevabilité
15 sept. 2115 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1483/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·24 min·6
Rejet
15 sept. 2115 sept. 21
Infractions
6B 1371/2020/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·26 min·4
Rejet partiel
15 sept. 2115 sept. 21
Droit pénal (en général)
6B 358/2021/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Vaud·FR·20 min·7
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Droit des contrats
4A 63/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·19 min·4
Rejet partiel
14 sept. 2114 sept. 21
Droits réels
5A 345/2021/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Vaud·FR·20 min·6
Rejet partiel
13 sept. 2113 sept. 21
Infractions
6B 249/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·1h 8min·5
Adm. partielle
13 sept. 2113 sept. 21
Assurance-accidents
8C 78/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·2 min·14
Irrecevabilité
10 sept. 2110 sept. 21
Droit de la famille
5A 131/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·1h 4min·7
Admission
9 sept. 219 sept. 21
Fonction publique
8C 79/2021/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Vaud·FR·18 min·8
Adm. partielle
8 sept. 218 sept. 21
Procédure pénale
6B 83/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·9 min·4
Admission
8 sept. 218 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 735/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·29 min·5
Rejet partiel
7 sept. 217 sept. 21
Droit des sociétés
4A 116/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 608/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 640/2020/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·7 min·5
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Droit des personnes
5A 609/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Vaud·FR·3 min·9
Irrecevabilité
7 sept. 217 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 760/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·6
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Droit des sociétés
4A 114/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Vaud·FR·3 min·5
Sans objet
7 sept. 217 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 558/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·12 min·6
Rejet
7 sept. 217 sept. 21
Procédure pénale
1B 117/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·22 min·5
Admission
6 sept. 216 sept. 21
Assurance-accidents
8C 13/2021/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Vaud·FR·14 min·14
Adm. partielle
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
6B 96/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·14 min·7
Rejet partiel
6 sept. 216 sept. 21
Droit des successions
5A 183/2020/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Vaud·FR·13 min·6
Admission
6 sept. 216 sept. 21
Procédure pénale
1B 449/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·16 min·3
Admission