29 sept. 2129 sept. 21
Procédure pénale
6B 590/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·4 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
11,196 arrêts — Page 120 / 448
28 sept. 2128 sept. 21
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 342/2021/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Vaud·FR·3 min·7
Sans objet
28 sept. 2128 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 433/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·3 min·8
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Droit de la famille
5A 684/2021/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
28 sept. 2128 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 685/2020/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·10 min·9
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 429/2021/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Vaud·FR·4 min·6
Irrecevabilité
27 sept. 2127 sept. 21
Infractions
6B 135/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·16 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 411/2021/Ire Cour de droit public/Vaud·FR·9 min·4
Rejet partiel
27 sept. 2127 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 622/2020/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·18 min·5
Rejet
27 sept. 2127 sept. 21
Procédure pénale
1B 244/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·8 min·5
Rejet
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 132/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·26 min·10
Rejet partiel
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
6B 1019/2020/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·5
Irrecevabilité
23 sept. 2123 sept. 21
Procédure pénale
1B 371/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·5 min·3
Sans objet
23 sept. 2123 sept. 21
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 494/2021/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Vaud·FR·6 min·4
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Procédure pénale
6B 889/2021/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Vaud·FR·6 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Procédure pénale
1B 474/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·11 min·3
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Droit des poursuites et faillites
5A 744/2021/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Vaud·FR·3 min·6
Rejet
22 sept. 2122 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 580/2021/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·1h 26min·4
Rejet partiel
22 sept. 2122 sept. 21
Infractions
6B 793/2021/Cour de droit pénal/Infractions/Vaud·FR·7 min·4
Irrecevabilité
22 sept. 2122 sept. 21
Exécution des peines et des mesures
6B 1228/2020/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Vaud·FR·55 min·5
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 387/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·4 min·5
Irrecevabilité
21 sept. 2121 sept. 21
Assurance-invalidité
9C 421/2021/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Vaud·FR·7 min·8
Rejet
21 sept. 2121 sept. 21
Droit des contrats
4A 379/2021/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·22 min·5
Rejet partiel
21 sept. 2121 sept. 21
Procédure pénale
1B 356/2021/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Vaud·FR·15 min·5
Rejet
20 sept. 2120 sept. 21
Droit de cité et droit des étrangers
2C 342/2021/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Vaud·FR·23 min·4
Rejet