18 févr. 1418 févr. 14
Unfallversicherung
8C 125/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·DE·3 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 92 / 144
17 févr. 1417 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 173/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
14 févr. 1414 févr. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 166/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
13 févr. 1413 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·4
Rejet partiel
13 févr. 1413 févr. 14
Strafprozess
1B 55/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·DE·3 min·3
Rejet
12 févr. 1412 févr. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 118/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·4 min·10
Rejet
12 févr. 1412 févr. 14
Politische Rechte
1C 495/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·DE·18 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
12 févr. 1412 févr. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 816/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·14 min·13
Rejet partiel
11 févr. 1411 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·8
Sans objet
11 févr. 1411 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 901/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·6
Admission
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 385/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Admission
6 févr. 146 févr. 14
Procédure pénale
6B 1168/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·7
Irrecevabilité
6 févr. 146 févr. 14
Procédure pénale
6B 1167/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·5
Irrecevabilité
5 févr. 145 févr. 14
Droit des contrats
4A 49/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·11 min·11
Irrecevabilité
5 févr. 145 févr. 14
Assurance-vieillesse et survivants
9C 491/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Valais·FR·15 min·9
Rejet
4 févr. 144 févr. 14
Droit des contrats
4D 81/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·2 min·8
Irrecevabilité
3 févr. 143 févr. 14
Infractions
6B 1156/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·5 min·12
Irrecevabilité
3 févr. 143 févr. 14
Droit de la famille
5A 838/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·11
Rejet
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 850/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·14
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 744/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·4
Rejet partiel
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 75/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·9
Irrecevabilité
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 787/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·19 min·5
Admission
30 janv. 1430 janv. 14
Procédure pénale
1B 11/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·10
Admission
30 janv. 1430 janv. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·11
Irrecevabilité