13 févr. 1413 févr. 14
Strafprozess
1B 55/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·DE·3 min·1
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 91 / 143
13 févr. 1413 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 521/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet partiel
12 févr. 1412 févr. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 816/2013/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·14 min·3
Rejet partiel
12 févr. 1412 févr. 14
Politische Rechte
1C 495/2012/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·DE·18 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
12 févr. 1412 févr. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 118/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·4 min·3
Rejet
11 févr. 1411 févr. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 901/2013/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
11 févr. 1411 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 27/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·1
Sans objet
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 385/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
7 févr. 147 févr. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 387/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Admission
6 févr. 146 févr. 14
Procédure pénale
6B 1167/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
6 févr. 146 févr. 14
Procédure pénale
6B 1168/2013/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
5 févr. 145 févr. 14
Droit des contrats
4A 49/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·11 min·3
Irrecevabilité
5 févr. 145 févr. 14
Assurance-vieillesse et survivants
9C 491/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Valais·FR·15 min·3
Rejet
4 févr. 144 févr. 14
Droit des contrats
4D 81/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·2 min·2
Irrecevabilité
3 févr. 143 févr. 14
Infractions
6B 1156/2013/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
3 févr. 143 févr. 14
Droit de la famille
5A 838/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·2
Rejet
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 744/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
31 janv. 1431 janv. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 850/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·9 min·3
Admission
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 75/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
31 janv. 1431 janv. 14
Droit de la famille
5A 787/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·19 min·1
Admission
30 janv. 1430 janv. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 67/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
30 janv. 1430 janv. 14
Procédure pénale
1B 11/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·4
Admission
29 janv. 1429 janv. 14
Droit de la famille
5A 860/2013/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·22 min·3
Rejet partiel
28 janv. 1428 janv. 14
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 493/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·1
Rejet partiel
27 janv. 1427 janv. 14
Vertragsrecht
4A 356/2013/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·4 min·4
Irrecevabilité