30 juil. 1430 juil. 14
Fonction publique
8C 639/2013/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·FR·15 min·1
Adm. partielle
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 87 / 143
28 juil. 1428 juil. 14
Procédure pénale
1B 248/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·12 min·3
Rejet partiel
23 juil. 1423 juil. 14
Droit de la famille
5A 247/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·4
Rejet
18 juil. 1418 juil. 14
Droit fondamental
2C 120/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·9 min·1
Irrecevabilité
18 juil. 1418 juil. 14
Procédure pénale
1B 238/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·9 min·3
Rejet partiel
17 juil. 1417 juil. 14
Procédure pénale
1B 173/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·12 min·1
Rejet
17 juil. 1417 juil. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 101/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·15 min·1
Admission
17 juil. 1417 juil. 14
Invalidenversicherung
8C 920/2013/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·19 min·2
Admission
16 juil. 1416 juil. 14
Équilibre écologique
1C 741/2013/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·FR·19 min·3
Rejet partiel
16 juil. 1416 juil. 14
Procédure pénale
1B 230/2014/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·9 min·3
Admission
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 64/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·10 min·1
Rejet partiel
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 866/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·8 min·1
Admission
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 190/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
15 juil. 1415 juil. 14
Droit des contrats
4A 339/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·19 min·1
Rejet partiel
15 juil. 1415 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 192/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·1
Sans objet
14 juil. 1414 juil. 14
Droit des contrats
4A 337/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·5 min·4
Irrecevabilité
10 juil. 1410 juil. 14
Droit pénal (en général)
6B 323/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·15 min·3
Rejet partiel
9 juil. 149 juil. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 135/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·3
Rejet
8 juil. 148 juil. 14
Strafprozess
6B 38/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min·1
Irrecevabilité
8 juil. 148 juil. 14
Droit de la famille
5A 497/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
7 juil. 147 juil. 14
Grundrecht
2C 232/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·DE·2 min·1
Sans objet
3 juil. 143 juil. 14
Construction des routes et circulation routière
1C 213/2014/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·14 min·3
Rejet partiel
2 juil. 142 juil. 14
Droit de la famille
5A 338/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·11 min·4
Rejet partiel
1 juil. 141 juil. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 236/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·10 min·4
Irrecevabilité
30 juin 1430 juin 14
Droit des contrats
4D 47/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité