1 nov. 141 nov. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 363/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·13 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 86 / 144
31 oct. 1431 oct. 14
Invalidenversicherung
9C 592/2013/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·1 min·5
Admission
29 oct. 1429 oct. 14
Unfallversicherung
8C 723/2014/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·DE·6 min·7
Rejet
29 oct. 1429 oct. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 436/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·19 min·11
Rejet
28 oct. 1428 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 308/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·4
Rejet partiel
27 oct. 1427 oct. 14
Infractions
6B 501/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·9 min·12
Rejet partiel
20 oct. 1420 oct. 14
Procédure pénale
6B 867/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·6
Rejet
20 oct. 1420 oct. 14
Procédure pénale
6B 929/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·6
Rejet
20 oct. 1420 oct. 14
Procédure pénale
6B 868/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·11
Rejet
17 oct. 1417 oct. 14
Finances publiques & droit fiscal
2C 42/2014/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·16 min·9
Rejet
14 oct. 1414 oct. 14
Droit de la famille
5A 259/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·6 min·9
Irrecevabilité
14 oct. 1414 oct. 14
Infractions
6B 550/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·5 min·12
Irrecevabilité
10 oct. 1410 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 352/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·13
Rejet
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 65/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·20 min·15
Adm. partielle
6 oct. 146 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 915/2013/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·28 min·10
Rejet partiel
3 oct. 143 oct. 14
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 457/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·6
Rejet
3 oct. 143 oct. 14
Droit de la famille
5A 764/2014/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·2 min·10
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Droit des poursuites et faillites
5A 754/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·4 min·9
Rejet
2 oct. 142 oct. 14
Straftaten
6B 496/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·3 min·11
Irrecevabilité
2 oct. 142 oct. 14
Procédure pénale
6B 760/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·1 min·7
Sans objet
30 sept. 1430 sept. 14
Procédure pénale
6B 338/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·13
Irrecevabilité
29 sept. 1429 sept. 14
Droit des contrats
4A 477/2014/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·1 min·11
Sans objet
26 sept. 1426 sept. 14
Droit de cité et droit des étrangers
2C 829/2014/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·1 min·5
Sans objet
25 sept. 1425 sept. 14
Procédure pénale
6B 190/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·17 min·10
Rejet
25 sept. 1425 sept. 14
Infractions
6B 109/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·19 min·11
Adm. partielle