2 sept. 152 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 243/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 79 / 143
28 août 1528 août 15
Droit de la famille
5A 246/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·22 min·1
Rejet partiel
27 août 1527 août 15
Santé & sécurité sociale
8C 528/2015/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
24 août 1524 août 15
Droit fondamental
2C 1006/2014/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·35 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
18 août 1518 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 167/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·23 min·1
Rejet partiel
14 août 1514 août 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 542/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·3
Adm. partielle
13 août 1513 août 15
Droit de la famille
5A 459/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·29 min·1
Rejet partiel
11 août 1511 août 15
Droit de la famille
5A 74/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·6 min·2
Irrecevabilité
6 août 156 août 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 79/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·2
Rejet partiel
29 juil. 1529 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 618/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·24 min·4
Rejet partiel
28 juil. 1528 juil. 15
Économie
2C 1073/2014/IIe Cour de droit public/Économie/Valais·FR·22 min·3
Admission
27 juil. 1527 juil. 15
Procédure pénale
6B 471/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·4
Rejet partiel
21 juil. 1521 juil. 15
Droit des contrats
4A 99/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·38 min·4
Adm. partielle
21 juil. 1521 juil. 15
Droit des contrats
4A 101/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·38 min·3
Adm. partielle
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 376/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
17 juil. 1517 juil. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 577/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·1
Rejet
16 juil. 1516 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 619/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 juil. 1514 juil. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 345/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·4 min·3
Rejet
13 juil. 1513 juil. 15
Droit des contrats
4A 339/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
10 juil. 1510 juil. 15
Infractions
6B 106/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·17 min·4
Adm. partielle
9 juil. 159 juil. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 529/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 juil. 159 juil. 15
Infractions
6B 1112/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
7 juil. 157 juil. 15
Droit de la famille
5A 272/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·14 min·3
Rejet partiel
2 juil. 152 juil. 15
Alters- und Hinterlassenenversicherung
9C 466/2014/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Valais·DE·10 min·3
Admission
1 juil. 151 juil. 15
Invalidenversicherung
8C 68/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·7 min·4
Rejet