20 oct. 1520 oct. 15
Droit des contrats
4A 241/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·14
Arrêt de principeATFAdmission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 79 / 144
15 oct. 1515 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 173/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·8
Irrecevabilité
15 oct. 1515 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5D 172/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·9
Irrecevabilité
13 oct. 1513 oct. 15
Droit de la famille
5A 445/2015/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·8 min·11
Rejet
12 oct. 1512 oct. 15
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 616/2014/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·15 min·9
Rejet partiel
9 oct. 159 oct. 15
Infractions
6B 632/2015/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·11 min·4
Irrecevabilité
8 oct. 158 oct. 15
Procédure pénale
6B 303/2015/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·10 min·12
Irrecevabilité
8 oct. 158 oct. 15
Sachenrecht
5A 408/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·11
Rejet partiel
8 oct. 158 oct. 15
Droit des contrats
4A 498/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·1 min·3
Sans objet
8 oct. 158 oct. 15
Procédure pénale
6B 1059/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·12
Rejet partiel
7 oct. 157 oct. 15
Droit des contrats
4A 297/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·28 min·13
Rejet
6 oct. 156 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 599/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·6 min·10
Irrecevabilité
6 oct. 156 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 593/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·7 min·10
Admission
5 oct. 155 oct. 15
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 877/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·15 min·12
Rejet partiel
5 oct. 155 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 723/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·9
Sans objet
5 oct. 155 oct. 15
Droit des poursuites et faillites
5A 722/2015/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·2 min·10
Sans objet
30 sept. 1530 sept. 15
Invalidenversicherung
8C 637/2015/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·2 min·4
Rejet
22 sept. 1522 sept. 15
Droit des contrats
4A 230/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·4
Irrecevabilité
17 sept. 1517 sept. 15
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 455/2015/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1516 sept. 15
Infractions
6B 940/2014/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·30 min·14
Rejet
10 sept. 1510 sept. 15
Droit de cité et droit des étrangers
2C 719/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·11 min·5
Rejet
9 sept. 159 sept. 15
Procédure pénale
6B 1117/2014/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·10
Irrecevabilité
9 sept. 159 sept. 15
Droit des contrats
4A 276/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·16
Rejet partiel
8 sept. 158 sept. 15
Droit des sociétés
4A 214/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·17 min·12
Rejet
8 sept. 158 sept. 15
Droit pénal (en général)
6B 996/2014/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·9 min·11
Rejet