3 oct. 163 oct. 16
Assurance-invalidité
9C 316/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·1 min·10
Sans objet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 70 / 144
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 360/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·3
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Procédure pénale
6B 881/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·4
Rejet partiel
29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 95/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·13 min·4
Rejet partiel
26 sept. 1626 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 798/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min·8
Rejet
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 690/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 677/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·4
Rejet partiel
22 sept. 1622 sept. 16
Strafprozess
6B 556/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 877/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 667/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·5
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 380/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·17 min·7
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 1016/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·14 min·11
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·6
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·6
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·5
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Procédure pénale
6B 250/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·5
Admission
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·4
Rejet
9 sept. 169 sept. 16
Assurance responsabilité civile
4A 74/2016/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Valais·FR·35 min·11
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 212/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·14 min·7
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 65/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·14 min·11
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min·5
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Procédure administrative
1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·8
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 190/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·10
Admission