29 sept. 1629 sept. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 360/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·9 min·1
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 69 / 143
26 sept. 1626 sept. 16
Droit de la famille
5A 690/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
26 sept. 1626 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 798/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·9 min·1
Rejet
22 sept. 1622 sept. 16
Strafprozess
6B 556/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min·1
Irrecevabilité
22 sept. 1622 sept. 16
Droit des contrats
4A 677/2015/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·12 min·1
Rejet partiel
20 sept. 1620 sept. 16
Droit de la famille
5A 667/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
20 sept. 1620 sept. 16
Instruction et formation professionnelle
2C 877/2016/IIe Cour de droit public/Instruction et formation professionnelle/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
16 sept. 1616 sept. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 343/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·4 min·1
Irrecevabilité
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 1016/2015/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·14 min·2
Rejet
15 sept. 1615 sept. 16
Droits réels
5A 380/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·17 min·3
Rejet partiel
15 sept. 1615 sept. 16
Droit de la famille
5A 594/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·18 min·3
Rejet partiel
14 sept. 1614 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1002/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·16 min·2
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 127/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·24 min·1
Rejet
13 sept. 1613 sept. 16
Procédure pénale
6B 250/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·1
Irrecevabilité
13 sept. 1613 sept. 16
Droit de la famille
5A 558/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·41 min·1
Admission
13 sept. 1613 sept. 16
Expropriation
1C 207/2016/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·17 min·1
Rejet
9 sept. 169 sept. 16
Assurance responsabilité civile
4A 74/2016/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/Valais·FR·35 min·4
Rejet partiel
6 sept. 166 sept. 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 212/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·14 min·1
Admission
2 sept. 162 sept. 16
Droit des contrats
4A 65/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·14 min·3
Rejet partiel
1 sept. 161 sept. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 1060/2015/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·27 min·1
Rejet
1 sept. 161 sept. 16
Procédure pénale
1B 190/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·3
Admission
1 sept. 161 sept. 16
Procédure administrative
1C 15/2016/Ire Cour de droit public/Procédure administrative/Valais·FR·14 min·1
Admission
29 août 1629 août 16
Strafprozess
6B 503/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·4 min·2
Rejet partiel
29 août 1629 août 16
Straftaten
6B 433/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·2 min·1
Irrecevabilité
26 août 1626 août 16
Finances publiques & droit fiscal
2C 445/2015/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·38 min·1
Rejet