7 nov. 167 nov. 16
Procédure pénale
6B 1148/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 69 / 144
4 nov. 164 nov. 16
Invalidenversicherung
9C 558/2016/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·8 min·8
Adm. partielle
1 nov. 161 nov. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 156/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·5
Rejet
1 nov. 161 nov. 16
Droit des poursuites et faillites
5D 169/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·8
Irrecevabilité
1 nov. 161 nov. 16
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 247/2016/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·12 min·4
Rejet partiel
31 oct. 1631 oct. 16
Infractions
6B 1106/2016/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·3 min·3
Rejet
31 oct. 1631 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 455/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·6
Rejet
27 oct. 1627 oct. 16
Droit de la famille
5A 360/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·8
Admission
27 oct. 1627 oct. 16
Droits réels
5D 51/2016/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·8 min·10
Rejet partiel
25 oct. 1625 oct. 16
Droit de la famille
5A 798/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 oct. 1624 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 16/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·5
Admission
20 oct. 1620 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 188/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·4
Rejet partiel
18 oct. 1618 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 334/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·4
Adm. partielle
14 oct. 1614 oct. 16
Construction des routes et circulation routière
1C 255/2016/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·14 min·6
Rejet
13 oct. 1613 oct. 16
Droit de la famille
5A 753/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·3 min·11
Irrecevabilité
12 oct. 1612 oct. 16
Procédure pénale
1B 353/2016/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·16 min·13
Rejet partiel
11 oct. 1611 oct. 16
Droit de la famille
5A 693/2016/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min·9
Rejet partiel
11 oct. 1611 oct. 16
Procédure pénale
6B 933/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·3
Irrecevabilité
10 oct. 1610 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 937/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
10 oct. 1610 oct. 16
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 246/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·4
Admission
7 oct. 167 oct. 16
Droit des sociétés
4A 270/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·FR·22 min·11
Adm. partielle
6 oct. 166 oct. 16
Droit des contrats
4A 101/2016/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·11 min·9
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Strafprozess
6B 1109/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·1 min·4
Irrecevabilité
3 oct. 163 oct. 16
Procédure pénale
6B 906/2016/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·6
Rejet
3 oct. 163 oct. 16
Droit de cité et droit des étrangers
2C 782/2016/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Irrecevabilité