17 oct. 1817 oct. 18
Straftaten
6B 7/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·21 min·9
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 65 / 144
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 742/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·25 min·5
Adm. partielle
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 91/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·9 min·5
Rejet
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 843/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·25 min·6
Adm. partielle
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1150/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·21 min·3
Adm. partielle
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 1147/2016/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·20 min·5
Adm. partielle
8 oct. 188 oct. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 825/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·24 min·5
Adm. partielle
5 oct. 185 oct. 18
Procédure pénale
6B 588/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·3
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Construction des routes et circulation routière
1C 54/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·11 min·7
Rejet
3 oct. 183 oct. 18
Strafprozess
6B 720/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·16 min·6
Rejet partiel
28 sept. 1828 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 1009/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·29 min·7
Adm. partielle
24 sept. 1824 sept. 18
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 417/2018/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Valais·FR·3 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 1824 sept. 18
Vertragsrecht
4A 235/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·23 min·8
Adm. partielle
19 sept. 1819 sept. 18
Infractions
6B 435/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·14 min·10
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Straftaten
6B 196/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·13 min·6
Adm. partielle
19 sept. 1819 sept. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 97/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·30 min·7
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Familienrecht
5A 665/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·14 min·11
Arrêt de principeATFAdmission
17 sept. 1817 sept. 18
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 267/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·8 min·11
Rejet
12 sept. 1812 sept. 18
Droit des poursuites et faillites
5A 113/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·1h 8min·13
Arrêt de principeATFRejet partiel
11 sept. 1811 sept. 18
Straftaten
6B 555/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·9 min·6
Rejet
10 sept. 1810 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 309/2018/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·24 min·6
Adm. partielle
7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 756/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
7 sept. 187 sept. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 755/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·9
Irrecevabilité
6 sept. 186 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 389/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·8 min·9
Rejet
6 sept. 186 sept. 18
Infractions
6B 381/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·10 min·5
Rejet partiel