20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 408/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·2 min·6
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 56 / 144
19 sept. 1919 sept. 19
Procédure pénale
1B 209/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·15 min·5
Rejet
19 sept. 1919 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 370/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·23 min·5
Rejet
18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
1B 438/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·11
Irrecevabilité
17 sept. 1917 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 175/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·12
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·5
Admission
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·7
Rejet
11 sept. 1911 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 173/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·4 min·5
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 187/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·15 min·7
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Droit pénal (en général)
6B 875/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·19 min·7
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Droit des contrats
4A 242/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·9
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Droit de la famille
5A 645/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·6
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Droit des obligations (en général)
4A 267/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Valais·FR·22 min·9
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Procédure pénale
6B 330/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·22 min·3
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 335/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·8
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·6
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Droit des successions
5A 257/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·20 min·9
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 325/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·3
Rejet partiel
29 août 1929 août 19
Droit des contrats
4A 147/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·10 min·10
Adm. partielle
27 août 1927 août 19
Procédure pénale
1B 409/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·11
Irrecevabilité
27 août 1927 août 19
Infractions
6B 402/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·11 min·6
Rejet
20 août 1920 août 19
Droit pénal (en général)
6B 660/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·19 min·4
Rejet partiel
19 août 1919 août 19
Procédure pénale
1B 378/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·15 min·5
Admission
19 août 1919 août 19
Vertragsrecht
4A 334/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·3 min·6
Irrecevabilité
15 août 1915 août 19
Droit de la famille
5A 563/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·8
Rejet