18 sept. 1918 sept. 19
Procédure pénale
1B 438/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 55 / 143
17 sept. 1917 sept. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 175/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·3 min·3
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Droit de cité et droit des étrangers
2C 720/2019/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·7 min·1
Rejet
12 sept. 1912 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 281/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Admission
11 sept. 1911 sept. 19
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5D 173/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·DE·4 min·1
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Finances publiques & droit fiscal
2C 187/2019/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·15 min·1
Rejet
9 sept. 199 sept. 19
Droit pénal (en général)
6B 875/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·19 min·2
Rejet partiel
9 sept. 199 sept. 19
Droit des contrats
4A 242/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·1
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Droit de la famille
5A 645/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·1
Irrecevabilité
5 sept. 195 sept. 19
Droit des obligations (en général)
4A 267/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Valais·FR·22 min·3
Rejet partiel
5 sept. 195 sept. 19
Procédure pénale
6B 330/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·22 min·1
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 627/2018/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·1
Rejet partiel
4 sept. 194 sept. 19
Droit de la famille
5A 335/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·1
Rejet partiel
3 sept. 193 sept. 19
Droit des successions
5A 257/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·20 min·3
Rejet partiel
2 sept. 192 sept. 19
Construction des routes et circulation routière
1C 325/2019/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·20 min·1
Rejet partiel
29 août 1929 août 19
Droit des contrats
4A 147/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·10 min·1
Adm. partielle
27 août 1927 août 19
Infractions
6B 402/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·11 min·1
Rejet
27 août 1927 août 19
Procédure pénale
1B 409/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
20 août 1920 août 19
Droit pénal (en général)
6B 660/2019/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·19 min·1
Rejet partiel
19 août 1919 août 19
Vertragsrecht
4A 334/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·3 min·1
Irrecevabilité
19 août 1919 août 19
Procédure pénale
1B 378/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·15 min·1
Admission
15 août 1915 août 19
Droit de la famille
5A 563/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·3
Rejet
12 août 1912 août 19
Droit de la famille
5A 337/2019/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·16 min·3
Rejet partiel
12 août 1912 août 19
Straftaten
6B 47/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·7 min·1
Irrecevabilité
7 août 197 août 19
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 124/2019/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·17 min·1
Rejet partiel