23 oct. 2323 oct. 23
Strafprozess
7B 499/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·3 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 19 / 143
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de la famille
5A 882/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·19 min·3
Rejet partiel
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de la famille
5A 484/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·1
Irrecevabilité
19 oct. 2319 oct. 23
Droit de la famille
5A 883/2022/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
18 oct. 2318 oct. 23
Procédure pénale
6B 1198/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·8 min·1
Irrecevabilité
16 oct. 2316 oct. 23
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
9C 185/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·4 min·5
Irrecevabilité
13 oct. 2313 oct. 23
Droit de la famille
5A 170/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·28 min·4
Rejet partiel
12 oct. 2312 oct. 23
Droit des contrats
4A 473/2023/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·2 min
Sans objet
12 oct. 2312 oct. 23
Droit des poursuites et faillites
5A 471/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·21 min·1
Rejet partiel
10 oct. 2310 oct. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 708/2022/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·7 min·2
Adm. partielle
2 oct. 232 oct. 23
Droit pénal (en général)
6B 536/2023/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·39 min·1
Rejet partiel
27 sept. 2327 sept. 23
Droit de la famille
5A 252/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·16 min·2
Rejet partiel
20 sept. 2320 sept. 23
Droit fondamental
2C 67/2023/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·32 min·1
Rejet
19 sept. 2319 sept. 23
Unfallversicherung
8C 134/2023/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·DE·7 min·3
Rejet
14 sept. 2314 sept. 23
Construction des routes et circulation routière
1C 176/2023/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·15 min·1
Rejet partiel
13 sept. 2313 sept. 23
Strafprozess
7B 450/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·4 min·3
Rejet
12 sept. 2312 sept. 23
Procédure pénale
7B 438/2023/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·27 min·1
Rejet partiel
8 sept. 238 sept. 23
Droit des personnes
5A 630/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Valais·FR·3 min·2
Rejet
6 sept. 236 sept. 23
Exécution des peines et des mesures
7B 418/2023/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·20 min·1
Rejet
5 sept. 235 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
2C 487/2022/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·30 min·2
Adm. partielle
5 sept. 235 sept. 23
Droit pénal (en général)
6B 1520/2022/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·27 min·1
Adm. partielle
4 sept. 234 sept. 23
Finances publiques & droit fiscal
9C 264/2023/IIe Cour de droit social/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·13 min·2
Rejet partiel
1 sept. 231 sept. 23
Droit des successions
5A 45/2023/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·FR·18 min·2
Rejet partiel
31 août 2331 août 23
Droit de la famille
5A 482/2023/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·20 min·2
Rejet partiel
31 août 2331 août 23
Straftaten
6B 429/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·DE·15 min·2
Rejet partiel