27 oct. 0827 oct. 08
Assurance-accidents
8C 698/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·20 min·2
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 137 / 143
24 oct. 0824 oct. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 623/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·8 min·1
Admission
24 oct. 0824 oct. 08
Assurance-chômage
8C 455/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Valais·FR·8 min·2
Admission
23 oct. 0823 oct. 08
Assurance-invalidité
9C 181/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·18 min·2
Adm. partielle
22 oct. 0822 oct. 08
Assurance-accidents
8C 1/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·16 min·2
Adm. partielle
20 oct. 0820 oct. 08
Assurance-invalidité
8C 507/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·8 min·3
Rejet
20 oct. 0820 oct. 08
Assurance-accidents
8C 121/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·10 min·2
Rejet
11 oct. 0811 oct. 08
Droit pénal (en général)
6B 774/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·3 min·3
Rejet
9 oct. 089 oct. 08
Procédure pénale
1B 227/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·5
Irrecevabilité
7 oct. 087 oct. 08
Droit pénal (en général)
6F 14/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 min·3
Rejet
6 oct. 086 oct. 08
Assurance-invalidité
9C 10/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·15 min·3
Rejet
6 oct. 086 oct. 08
Droit des contrats
4A 325/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·16 min·3
Rejet partiel
6 oct. 086 oct. 08
Assurance-invalidité
9C 31/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·18 min·3
Rejet
30 sept. 0830 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 678/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·7 min·2
Rejet
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 529/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·9 min·3
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 292/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Procédure pénale
1B 243/2008/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·5 min·3
Irrecevabilité
18 sept. 0818 sept. 08
Sachenrecht
5A 212/2008/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·DE·18 min·3
Rejet partiel
15 sept. 0815 sept. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 396/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·29 min·4
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 283/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·16 min·3
Arrêt de principeATFRejet
12 sept. 0812 sept. 08
Droit des contrats
4A 279/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·25 min·2
Rejet partiel
12 sept. 0812 sept. 08
Finances publiques & droit fiscal
2C 564/2008/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·11 min·3
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Droit de la famille
5A 156/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·15 min·4
Rejet partiel
9 sept. 089 sept. 08
Vertragsrecht
4A 259/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·DE·11 min·3
Irrecevabilité
8 sept. 088 sept. 08
Droit de la famille
5A 427/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·12 min·3
Rejet partiel