7 oct. 097 oct. 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 563/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·7 min·2
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 129 / 143
7 oct. 097 oct. 09
Prévoyance professionnelle
9C 639/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
6 oct. 096 oct. 09
Assurance-accidents
8C 499/2009/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·4 min·2
Rejet
5 oct. 095 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 953/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·10 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 830/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·7 min·3
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Assurance-invalidité
9C 702/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·5 min·3
Rejet
25 sept. 0925 sept. 09
Assurance-accidents
8C 703/2008/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·15 min·4
Admission
25 sept. 0925 sept. 09
Erbrecht
5A 788/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Valais·DE·7 min·3
Sans objet
24 sept. 0924 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 532/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Exécution des peines et des mesures
6B 739/2009/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·4 min·4
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·2
Adm. partielle
23 sept. 0923 sept. 09
Invalidenversicherung
9C 531/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·1 min·2
Sans objet
18 sept. 0918 sept. 09
Assurance-invalidité
9C 800/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·7 min·4
Rejet
18 sept. 0918 sept. 09
Familienrecht
5A 231/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·DE·16 min·2
Admission
17 sept. 0917 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 749/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 min·3
Rejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droits réels
2C 118/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·27 min·2
Rejet partiel
15 sept. 0915 sept. 09
Expropriation
1C 251/2009/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·8 min·2
Admission
14 sept. 0914 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 199/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·20 min·4
Admission
10 sept. 0910 sept. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 417/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·2 min·2
Sans objet
3 sept. 093 sept. 09
Prévoyance professionnelle
9C 1051/2008/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Valais·FR·20 min·3
Arrêt de principeATFAdmission
3 sept. 093 sept. 09
Infractions
6B 527/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·11 min·2
Rejet partiel
2 sept. 092 sept. 09
Invalidenversicherung
9C 160/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·DE·6 min·4
Admission
26 août 0926 août 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 339/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·6 min·3
Irrecevabilité
26 août 0926 août 09
Öffentliche Finanzen & Abgaberecht
2C 16/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·DE·10 min·3
Rejet partiel
25 août 0925 août 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 489/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité