15 oct. 1015 oct. 10
Droit des contrats
4A 432/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·7 min·13
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 123 / 144
13 oct. 1013 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 393/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·2 min·10
Irrecevabilité
13 oct. 1013 oct. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 419/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·15 min·11
Rejet
12 oct. 1012 oct. 10
Procédure pénale
1B 331/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·9
Irrecevabilité
7 oct. 107 oct. 10
Exécution des peines et des mesures
6B 708/2010/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·1 min·7
Sans objet
7 oct. 107 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 311/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·29 min·10
Rejet
6 oct. 106 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·10
Sans objet
5 oct. 105 oct. 10
Öffentliches Dienstverhältnis
8C 559/2010/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Valais·DE·9 min·6
Rejet
5 oct. 105 oct. 10
Alters- und Hinterlassenenversicherung
9C 650/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Valais·DE·5 min·9
Rejet
5 oct. 105 oct. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 325/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·5
Rejet
4 oct. 104 oct. 10
Infractions
6B 493/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·7 min·10
Rejet
1 oct. 101 oct. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 84/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·25 min·18
Arrêt de principeATFAdmission
30 sept. 1030 sept. 10
Droit des contrats
4A 376/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·18 min·5
Rejet partiel
28 sept. 1028 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 303/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·15 min·5
Admission
27 sept. 1027 sept. 10
Droit des contrats
4A 331/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·11 min·14
Adm. partielle
24 sept. 1024 sept. 10
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
9C 601/2010/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Valais·FR·1 min·9
Sans objet
22 sept. 1022 sept. 10
Droit de cité et droit des étrangers
2C 681/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·4
Sans objet
16 sept. 1016 sept. 10
Procédure pénale
1B 301/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·2 min·9
Rejet
13 sept. 1013 sept. 10
Droit des contrats
4A 337/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·8 min·10
Rejet
8 sept. 108 sept. 10
Ökologisches Gleichgewicht
1C 109/2010/Ire Cour de droit public/Équilibre écologique/Valais·DE·16 min·21
Rejet
7 sept. 107 sept. 10
Assurance-accidents
8C 39/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·14 min·7
Rejet
6 sept. 106 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 99/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·11
Admission
6 sept. 106 sept. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 582/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·3 min·10
Irrecevabilité
6 sept. 106 sept. 10
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 195/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·11 min·8
Rejet
27 août 1027 août 10
Droit pénal (en général)
6B 499/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·2 min·11
Irrecevabilité