3 oct. 243 oct. 24
Procédure pénale
7B 393/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·26 min·8
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 12 / 144
3 oct. 243 oct. 24
Procédure pénale
7B 28/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·23 min·5
Rejet partiel
2 oct. 242 oct. 24
Droit de cité et droit des étrangers
2D 18/2024/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·8
Admission
2 oct. 242 oct. 24
Procédure pénale
7B 878/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·6
Rejet
2 oct. 242 oct. 24
Droit des contrats
4A 404/2024/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·4 min·6
Irrecevabilité
1 oct. 241 oct. 24
Droits réels
5A 475/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·4 min·8
Irrecevabilité
30 sept. 2430 sept. 24
Exécution des peines et des mesures
7B 559/2024/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·FR·18 min·10
Rejet partiel
30 sept. 2430 sept. 24
Infractions
7B 74/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·27 min·11
Rejet partiel
25 sept. 2425 sept. 24
Droit de la famille
5A 269/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·34 min·10
Adm. partielle
24 sept. 2424 sept. 24
Droits réels
5A 433/2024/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Valais·FR·7 min·10
Irrecevabilité
24 sept. 2424 sept. 24
Droit de la famille
5A 493/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·4 min·6
Irrecevabilité
23 sept. 2423 sept. 24
Procédure pénale
7B 907/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·FR·21 min·12
Rejet
23 sept. 2423 sept. 24
Strafprozess
7B 788/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·2 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Strafprozess
6B 570/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·2 min·12
Irrecevabilité
20 sept. 2420 sept. 24
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 518/2023/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·16 min·11
Rejet partiel
20 sept. 2420 sept. 24
Strafprozess
6B 486/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·14 min·8
Admission
19 sept. 2419 sept. 24
Droit de la famille
5A 298/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·9 min·5
Rejet
17 sept. 2417 sept. 24
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
7B 549/2024/Cour de droit pénal/Valais·FR·2 min·12
Irrecevabilité
17 sept. 2417 sept. 24
Strafprozess
7B 754/2024/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Valais·DE·5 min·10
Rejet
13 sept. 2413 sept. 24
Droit pénal (en général)
6B 86/2024/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·21 min·11
Rejet partiel
10 sept. 2410 sept. 24
Infractions
6B 1231/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·33 min·10
Rejet partiel
9 sept. 249 sept. 24
Droit de la famille
5A 387/2024/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Valais·FR·24 min·8
Rejet partiel
3 sept. 243 sept. 24
Infractions
6B 1296/2023/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·15 min·11
Rejet partiel
29 août 2429 août 24
Droit fondamental
2C 243/2024/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·21 min·13
Rejet partiel
27 août 2427 août 24
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 629/2023/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·DE·14 min·8
Rejet