28 févr. 1128 févr. 11
Santé & sécurité sociale
8C 935/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·8 min·3
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,568 arrêts — Page 118 / 143
25 févr. 1125 févr. 11
Droit des personnes
5A 737/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des personnes/Valais·FR·11 min·3
Irrecevabilité
24 févr. 1124 févr. 11
Droit des contrats
4A 601/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·20 min
Rejet partiel
24 févr. 1124 févr. 11
Assurance-invalidité
9C 394/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·13 min·3
Rejet
22 févr. 1122 févr. 11
Droit fondamental
2C 885/2010/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·14 min·4
Rejet
18 févr. 1118 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1088/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
18 févr. 1118 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1011/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·8 min·4
Sans objet
18 févr. 1118 févr. 11
Droit pénal (en général)
6B 1089/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Valais·FR·4 min·4
Irrecevabilité
17 févr. 1117 févr. 11
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 421/2010/Ire Cour de droit public/Valais·FR·3 min·3
Irrecevabilité
16 févr. 1116 févr. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 742/2010/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·3
Rejet
15 févr. 1115 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 157/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
14 févr. 1114 févr. 11
Droit des contrats
4A 599/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·24 min·3
Rejet
11 févr. 1111 févr. 11
Santé & sécurité sociale
8C 805/2010/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·3 min·3
Rejet
10 févr. 1110 févr. 11
Assurance-invalidité
9C 455/2010/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·12 min·3
Rejet
10 févr. 1110 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 138/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·2 min·1
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Procédure pénale
1B 49/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·4 min·4
Rejet
9 févr. 119 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 134/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
9 févr. 119 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 133/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·1
Irrecevabilité
8 févr. 118 févr. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 441/2010/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·14 min·1
Rejet
7 févr. 117 févr. 11
Droit des contrats
4A 127/2010/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·13 min·3
Admission
7 févr. 117 févr. 11
Infractions
6B 643/2010/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·7 min·3
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 120/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·2
Irrecevabilité
4 févr. 114 févr. 11
Procédure pénale
1B 37/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·6 min·4
Irrecevabilité
2 févr. 112 févr. 11
Droit des poursuites et faillites
5A 836/2010/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Valais·FR·12 min·3
Rejet
1 févr. 111 févr. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 735/2010/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·13 min·1
Rejet