17 oct. 1117 oct. 11
Droits politiques
1C 283/2011/Ire Cour de droit public/Droits politiques/Valais·FR·10 min·12
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
3,596 arrêts — Page 114 / 144
12 oct. 1112 oct. 11
Strafprozess
1B 401/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·DE·6 min·5
Irrecevabilité
12 oct. 1112 oct. 11
Droits réels
2C 423/2011/IIe Cour de droit public/Droits réels/Valais·FR·12 min·10
Irrecevabilité
12 oct. 1112 oct. 11
Expropriation
1C 293/2011/Ire Cour de droit public/Expropriation/Valais·FR·13 min·6
Rejet
7 oct. 117 oct. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 279/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·13 min·8
Rejet partiel
4 oct. 114 oct. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 792/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·3 min·7
Irrecevabilité
4 oct. 114 oct. 11
Infractions
6B 494/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·15 min·12
Rejet
30 sept. 1130 sept. 11
Santé & sécurité sociale
8C 209/2011/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Valais·FR·13 min·4
Rejet
28 sept. 1128 sept. 11
Assurance-accidents
8C 917/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·21 min·11
Adm. partielle
23 sept. 1123 sept. 11
Procédure pénale
1B 479/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·3 min·4
Rejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Procédure pénale
1B 449/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·14 min·14
Rejet
20 sept. 1120 sept. 11
Droit de cité et droit des étrangers
2C 675/2011/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Valais·FR·17 min·8
Admission
20 sept. 1120 sept. 11
Gesellschaftsrecht
4A 96/2011/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Valais·DE·23 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
20 sept. 1120 sept. 11
Droit fondamental
2C 585/2011/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Valais·FR·8 min·11
Admission
16 sept. 1116 sept. 11
Straf- und Massnahmenvollzug
6B 460/2011/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures/Valais·DE·11 min·14
Admission
14 sept. 1114 sept. 11
Construction des routes et circulation routière
1C 377/2011/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Valais·FR·4 min·9
Irrecevabilité
13 sept. 1113 sept. 11
Procédure pénale
1B 429/2011/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Valais·FR·11 min·14
Admission
12 sept. 1112 sept. 11
Assurance-vieillesse et survivants
9C 517/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Valais·FR·5 min·6
Rejet partiel
8 sept. 118 sept. 11
Infractions
6B 65/2011/Cour de droit pénal/Infractions/Valais·FR·14 min·8
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 373/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·17 min·9
Rejet partiel
7 sept. 117 sept. 11
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 191/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·DE·8 min·8
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Assurance-accidents
8C 868/2010/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Valais·FR·10 min·11
Rejet partiel
6 sept. 116 sept. 11
Assurance-invalidité
9C 156/2011/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Valais·FR·8 min·8
Rejet
5 sept. 115 sept. 11
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 107/2011/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Valais·FR·18 min·12
Rejet partiel
29 août 1129 août 11
Finances publiques & droit fiscal
2C 108/2011/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Valais·FR·13 min·12
Rejet partiel