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29 sept. 1529 sept. 15
Procedura penale
1B 315/2015/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Ticino·IT·3 min·10 29 sept. 1529 sept. 15
29 sept. 1529 sept. 15
Diritto successorio
5A 629/2014/IIe Cour de droit civil/Droit des successions/Ticino·IT·14 min·6 Arrêt de principeATFRejet partiel
29 sept. 1529 sept. 15
Espropriazione
1C 272/2015/Ire Cour de droit public/Expropriation/Ticino·IT·13 min·14 24 sept. 1524 sept. 15
24 sept. 1524 sept. 15
24 sept. 1524 sept. 15
17 sept. 1517 sept. 15
15 sept. 1515 sept. 15
15 sept. 1515 sept. 15
14 sept. 1514 sept. 15
11 sept. 1511 sept. 15
11 sept. 1511 sept. 15
9 sept. 159 sept. 15
9 sept. 159 sept. 15
8 sept. 158 sept. 15
8 sept. 158 sept. 15
8 sept. 158 sept. 15
8 sept. 158 sept. 15
3 sept. 153 sept. 15
2 sept. 152 sept. 15
2 sept. 152 sept. 15
31 août 1531 août 15
31 août 1531 août 15