29 juin 0929 juin 09
Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
1C 167/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Ticino·IT·11 min·3
Rejet partiel
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.