24 févr. 0924 févr. 09
Droit de la famille
5A 107/2009/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·2
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
702 arrêts — Page 27 / 29
16 févr. 0916 févr. 09
Droit de la famille
5A 831/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·26 min·3
Rejet partiel
11 févr. 0911 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 815/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·10 min·2
Rejet partiel
9 févr. 099 févr. 09
Droit des poursuites et faillites
5A 611/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·14 min·3
Rejet partiel
29 janv. 0929 janv. 09
Droit des contrats
4A 514/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·11 min·1
Admission
7 janv. 097 janv. 09
Droit de la famille
5A 741/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·14 min·3
Rejet partiel
20 déc. 0820 déc. 08
Droit pénal (en général)
6B 1018/2008/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Jura·FR·2 min·2
Irrecevabilité
28 nov. 0828 nov. 08
Assurance-maladie
9C 259/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-maladie/Jura·FR·13 min·3
Rejet partiel
30 oct. 0830 oct. 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 341/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·23 min·3
Rejet
21 oct. 0821 oct. 08
Infractions
6B 468/2008/Cour de droit pénal/Infractions/Jura·FR·50 min·2
Rejet partiel
10 oct. 0810 oct. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 330/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·7 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0829 sept. 08
Droit de la famille
5A 526/2008/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·2 min·2
Rejet
16 sept. 0816 sept. 08
Assurance-invalidité
9C 711/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Jura·FR·3 min·1
Irrecevabilité
28 août 0828 août 08
Assurance-invalidité
9C 741/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Jura·FR·6 min·15
Rejet
14 août 0814 août 08
Assurance-invalidité
9C 776/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Jura·FR·15 min·1
Rejet
10 juil. 0810 juil. 08
Droit des poursuites et faillites
5A 326/2008/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·1 min·3
Irrecevabilité
9 juil. 089 juil. 08
Équilibre écologique
2C 453/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Jura·FR·2 min·4
Irrecevabilité
26 juin 0826 juin 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 655/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Jura·FR·16 min·1
Admission
20 juin 0820 juin 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 618/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Jura·FR·8 min·3
Rejet
20 juin 0820 juin 08
Droit de cité et droit des étrangers
2C 92/2008/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·6 min·4
Irrecevabilité
12 juin 0812 juin 08
Assurance-invalidité
9C 588/2007/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Jura·FR·14 min·2
Admission
2 juin 082 juin 08
Assurance-accidents
8C 576/2007/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Jura·FR·15 min·4
Rejet
13 mai 0813 mai 08
Droit des poursuites et faillites
5A 688/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·2 min·4
Irrecevabilité
13 mai 0813 mai 08
Droit des poursuites et faillites
5D 134/2007/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·2 min·3
Irrecevabilité
23 avr. 0823 avr. 08
Prestations complémentaires à l'AVS/AI
8C 305/2007/Ire Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Jura·FR·9 min·3
Rejet