8 févr. 198 févr. 19
Procédure pénale
1B 28/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·10 min·8
Admission
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
712 arrêts — Page 15 / 29
4 févr. 194 févr. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 17/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·5 min·9
Rejet
4 févr. 194 févr. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 18/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·5 min·10
Rejet
4 févr. 194 févr. 19
Droit des poursuites et faillites
5D 16/2019/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Jura·FR·5 min·9
Rejet
30 janv. 1930 janv. 19
Droit des contrats
4A 660/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·4 min·4
Rejet
22 janv. 1922 janv. 19
Assurance-accidents
8C 549/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Jura·FR·8 min·10
Rejet
15 janv. 1915 janv. 19
Assurance-invalidité
9C 649/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Jura·FR·13 min·10
Rejet
4 déc. 184 déc. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 985/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·8 min·7
Rejet partiel
4 déc. 184 déc. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 609/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·14 min·7
Rejet
27 nov. 1827 nov. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2D 45/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·3 min·8
Irrecevabilité
26 nov. 1826 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 494/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·29 min·13
Arrêt de principeATFAdmission
21 nov. 1821 nov. 18
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 46/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Jura·FR·38 min·9
Arrêt de principeATFRejet partiel
14 nov. 1814 nov. 18
Assurance-chômage
8C 282/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Jura·FR·17 min·11
Rejet
12 nov. 1812 nov. 18
Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
1B 502/2018/Ire Cour de droit public/Jura·FR·15 min·8
Rejet partiel
29 oct. 1829 oct. 18
Droits réels
5A 799/2018/IIe Cour de droit civil/Droits réels/Jura·FR·4 min·9
Rejet partiel
18 oct. 1818 oct. 18
Droit des contrats
4A 554/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Jura·FR·3 min·8
Irrecevabilité
17 oct. 1817 oct. 18
Droit de la famille
5A 417/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Jura·FR·29 min·4
Rejet partiel
15 oct. 1815 oct. 18
Droit de cité et droit des étrangers
2C 915/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Jura·FR·7 min·10
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Assurance-chômage
8C 713/2017/Ire Cour de droit social/Assurance-chômage/Jura·FR·8 min·10
Rejet
20 sept. 1820 sept. 18
Infractions
6B 47/2018/Cour de droit pénal/Infractions/Jura·FR·8 min·11
Admission
19 sept. 1819 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 797/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Jura·FR·13 min·11
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Fonction publique
8C 538/2018/Ire Cour de droit social/Fonction publique/Jura·FR·1 min·9
Sans objet
17 sept. 1817 sept. 18
Finances publiques & droit fiscal
2C 455/2017/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Jura·FR·19 min·8
Rejet
13 sept. 1813 sept. 18
Procédure pénale
1B 369/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Jura·FR·4 min·4
Irrecevabilité
4 sept. 184 sept. 18
Assurance-accidents
8C 215/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Jura·FR·15 min·11
Rejet