11 nov. 0811 nov. 08
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 147/2008/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Graubuenden·DE·8 min
Admission
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.