5 févr. 105 févr. 10Procédure pénale1B 30/2010/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·4 minRejet
26 janv. 1026 janv. 10Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...1B 350/2009/Ire Cour de droit public/Fribourg·FR·8 minRejet partiel
19 janv. 1019 janv. 10Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 389/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·13 minAdmission
18 janv. 1018 janv. 10Assurance-invalidité9C 517/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Fribourg·FR·19 minArrêt de principeATFAdmission
8 janv. 108 janv. 10Strafrecht (allgemein)6B 14/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·DE·2 minIrrecevabilité
7 janv. 107 janv. 10Santé & sécurité sociale2C 730/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10Finances publiques & droit fiscal2C 737/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·4 minIrrecevabilité
29 déc. 0929 déc. 09Responsabilité de l'État2C 438/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Fribourg·FR·19 minRejet partiel
29 déc. 0929 déc. 09Assurance-invalidité9C 578/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Fribourg·FR·14 minRejet
22 déc. 0922 déc. 09Droit pénal (en général)6C 1/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·FR·4 minRejet
10 déc. 0910 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 358/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 minRejet partiel
7 déc. 097 déc. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 743/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·13 minRejet partiel
1 déc. 091 déc. 09Invalidenversicherung9C 695/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Fribourg·DE·7 minAdmission
12 nov. 0912 nov. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 171/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 minRejet partiel
2 nov. 092 nov. 09Prévoyance professionnelle9C 140/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Fribourg·FR·15 minRejet
28 oct. 0928 oct. 09Finances publiques & droit fiscal2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 minIrrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09Droit de cité et droit des étrangers2C 223/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·12 minRejet partiel
19 oct. 0919 oct. 09Strassenbau und Strassenverkehr1C 448/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·DE·2 minAdm. partielle
7 oct. 097 oct. 09Aménagement du territoire et droit public des constructions1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 minAdm. partielle
2 oct. 092 oct. 09Procédure pénale1B 274/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 minRejet
2 oct. 092 oct. 09Procédure pénale1B 276/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 minRejet
1 oct. 091 oct. 09Équilibre écologique2C 911/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·24 minArrêt de principeATFAdm. partielle
29 sept. 0929 sept. 09Droit pénal (en général)6B 757/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·FR·2 minIrrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09Straftaten6B 498/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Fribourg·DE·15 minAdm. partielle