8 janv. 108 janv. 10
Strafrecht (allgemein)
6B 14/2010/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·DE·2 min·7
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
1,823 arrêts — Page 65 / 73
7 janv. 107 janv. 10
Santé & sécurité sociale
2C 730/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·4 min·15
Irrecevabilité
4 janv. 104 janv. 10
Finances publiques & droit fiscal
2C 737/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·4 min·8
Irrecevabilité
29 déc. 0929 déc. 09
Assurance-invalidité
9C 578/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Fribourg·FR·14 min·9
Rejet
29 déc. 0929 déc. 09
Responsabilité de l'État
2C 438/2009/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Fribourg·FR·19 min·10
Rejet partiel
22 déc. 0922 déc. 09
Droit pénal (en général)
6C 1/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·FR·4 min·10
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 358/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·14 min·7
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 743/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·13 min·10
Rejet partiel
1 déc. 091 déc. 09
Invalidenversicherung
9C 695/2009/IIe Cour de droit social/Assurance-invalidité/Fribourg·DE·7 min·5
Admission
12 nov. 0912 nov. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 171/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·18 min·13
Rejet partiel
2 nov. 092 nov. 09
Prévoyance professionnelle
9C 140/2009/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Fribourg·FR·15 min·5
Rejet
28 oct. 0928 oct. 09
Finances publiques & droit fiscal
2C 513/2009/IIe Cour de droit public/Finances publiques & droit fiscal/Fribourg·FR·2 min·7
Irrecevabilité
19 oct. 0919 oct. 09
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 448/2009/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Fribourg·DE·2 min·10
Adm. partielle
19 oct. 0919 oct. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 223/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·12 min·11
Rejet partiel
7 oct. 097 oct. 09
Aménagement du territoire et droit public des constructions
1C 265/2009/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·FR·12 min·10
Adm. partielle
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 276/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·11
Rejet
2 oct. 092 oct. 09
Procédure pénale
1B 274/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·3 min·10
Rejet
1 oct. 091 oct. 09
Équilibre écologique
2C 911/2008/IIe Cour de droit public/Équilibre écologique/Fribourg·FR·24 min·21
Arrêt de principeATFAdm. partielle
29 sept. 0929 sept. 09
Droit pénal (en général)
6B 757/2009/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Fribourg·FR·2 min·10
Irrecevabilité
28 sept. 0928 sept. 09
Straftaten
6B 498/2009/Cour de droit pénal/Infractions/Fribourg·DE·15 min·12
Adm. partielle
14 sept. 0914 sept. 09
Droits réels
2C 200/2009/IIe Cour de droit public/Droits réels/Fribourg·FR·16 min·15
Rejet partiel
9 sept. 099 sept. 09
Droit de cité et droit des étrangers
2C 488/2009/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Fribourg·FR·2 min·6
Sans objet
8 sept. 098 sept. 09
Procédure pénale
1B 218/2009/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Fribourg·FR·8 min·11
Rejet
3 sept. 093 sept. 09
Assurance-vieillesse et survivants
9C 1049/2008/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Fribourg·FR·4 min·8
Rejet
2 sept. 092 sept. 09
Santé & sécurité sociale
2C 156/2009/IIe Cour de droit public/Santé & sécurité sociale/Fribourg·FR·11 min·15
Admission