13 oct. 1613 oct. 16
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 69/2016/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Fribourg·DE·3 min
Sans objet
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.