25 sept. 1825 sept. 18
Staatshaftung
2C 847/2018/IIe Cour de droit public/Responsabilité de l'État/Bern·DE·3 min·12
Irrecevabilité
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
7,451 arrêts — Page 144 / 299
24 sept. 1824 sept. 18
Vertragsrecht
4D 49/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·4 min·3
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Strafprozess
6B 590/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·4 min·3
Rejet
24 sept. 1824 sept. 18
Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
5A 20/2018/IIe Cour de droit civil/Droit des poursuites et faillites/Bern·DE·7 min·4
Rejet partiel
24 sept. 1824 sept. 18
Vertragsrecht
4A 418/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·3 min·3
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Familienrecht
5A 785/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·2 min·6
Irrecevabilité
21 sept. 1821 sept. 18
Invalidenversicherung
8C 312/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-invalidité/Bern·DE·10 min·4
Rejet
21 sept. 1821 sept. 18
Strafprozess
6B 830/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Alters- und Hinterlassenenversicherung
9C 577/2018/IIe Cour de droit social/Assurance-vieillesse et survivants/Bern·DE·2 min·5
Irrecevabilité
20 sept. 1820 sept. 18
Droit pénal (en général)
6B 682/2018/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)/Bern·FR·4 min·7
Irrecevabilité
19 sept. 1819 sept. 18
Unfallversicherung
8C 62/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·18 min·13
Arrêt de principeATFAdm. partielle
19 sept. 1819 sept. 18
Raumplanung und öffentliches Baurecht
1C 233/2017/Ire Cour de droit public/Aménagement du territoire et droit public des constructions/Bern·DE·19 min·3
Rejet partiel
19 sept. 1819 sept. 18
Gesundheitswesen & soziale Sicherheit
8C 600/2018/Ire Cour de droit social/Santé & sécurité sociale/Bern·DE·2 min·4
Irrecevabilité
18 sept. 1818 sept. 18
Ergänzungsleistung
9C 645/2017/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Bern·DE·5 min·6
Rejet
18 sept. 1818 sept. 18
Unfallversicherung
8C 470/2018/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·11 min·5
Rejet
14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
1B 413/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·5
Irrecevabilité
14 sept. 1814 sept. 18
Strafprozess
6B 752/2018/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·1 min·5
Irrecevabilité
13 sept. 1813 sept. 18
Vertragsrecht
4A 172/2018/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·16 min·4
Adm. partielle
12 sept. 1812 sept. 18
Ergänzungsleistung
9C 365/2018/IIe Cour de droit social/Prestations complémentaires à l'AVS/AI/Bern·DE·9 min·7
Rejet
11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 141/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·2 min·7
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Familienrecht
5A 728/2018/IIe Cour de droit civil/Droit de la famille/Bern·DE·4 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Strassenbau und Strassenverkehr
1C 368/2018/Ire Cour de droit public/Construction des routes et circulation routière/Bern·DE·1 min·5
Irrecevabilité
11 sept. 1811 sept. 18
Strafprozess
1B 412/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·3
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Strafprozess
1B 411/2018/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·3 min·4
Irrecevabilité
10 sept. 1810 sept. 18
Bürgerrecht und Ausländerrecht
2C 670/2018/IIe Cour de droit public/Droit de cité et droit des étrangers/Bern·DE·7 min·5
Rejet