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23 sept. 1923 sept. 19
23 sept. 1923 sept. 19
Strafprozess
1B 429/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·7 20 sept. 1920 sept. 19
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 378/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·7 min·3 20 sept. 1920 sept. 19
Strafprozess
6B 863/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·4 19 sept. 1919 sept. 19
Grundrecht
2C 786/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·3 min·6 19 sept. 1919 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
Unfallversicherung
8C 501/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·3 min·4 18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
Sachenrecht
2C 719/2018/IIe Cour de droit public/Droits réels/Bern·DE·17 min·4 18 sept. 1918 sept. 19
Strafprozess
6B 547/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·3 18 sept. 1918 sept. 19
Berufliche Vorsorge
9C 256/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Bern·DE·8 min·9 17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
Grundrecht
2C 473/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·1 min·5 16 sept. 1916 sept. 19
Unfallversicherung
8C 483/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·9 min·4 16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
13 sept. 1913 sept. 19
12 sept. 1912 sept. 19