7,376 arrêts — Page 118 / 296
24 sept. 1924 sept. 19
Infractions
6B 696/2019/Cour de droit pénal/Infractions/Bern·FR·28 min·3 23 sept. 1923 sept. 19
23 sept. 1923 sept. 19
Strafprozess
1B 429/2019/Ire Cour de droit public/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·1 20 sept. 1920 sept. 19
Vertragsrecht
4A 378/2019/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·7 min·1 20 sept. 1920 sept. 19
Arrêt de principeATFAdmission
20 sept. 1920 sept. 19
Strafprozess
6B 863/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·2 min·1 19 sept. 1919 sept. 19
19 sept. 1919 sept. 19
Grundrecht
2C 786/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·3 min·1 18 sept. 1918 sept. 19
Berufliche Vorsorge
9C 256/2019/IIe Cour de droit social/Prévoyance professionnelle/Bern·DE·8 min·2 18 sept. 1918 sept. 19
Unfallversicherung
8C 501/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·3 min·2 18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
18 sept. 1918 sept. 19
Strafprozess
6B 547/2019/Cour de droit pénal/Procédure pénale/Bern·DE·7 min·1 18 sept. 1918 sept. 19
Sachenrecht
2C 719/2018/IIe Cour de droit public/Droits réels/Bern·DE·17 min·2 17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
17 sept. 1917 sept. 19
Grundrecht
2C 473/2019/IIe Cour de droit public/Droit fondamental/Bern·DE·1 min·1 16 sept. 1916 sept. 19
Unfallversicherung
8C 483/2019/Ire Cour de droit social/Assurance-accidents/Bern·DE·9 min·2 16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
16 sept. 1916 sept. 19
13 sept. 1913 sept. 19