Arrêts du Tribunal fédéral

Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.

19,333 arrêts — Page 774 / 774

11 janv. 0711 janv. 07

6A.53/2006/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·FR·14 min·5

Arrêt de principeATFAdmission

9 janv. 079 janv. 07

6A.109/2006/Cour de droit pénal/Exécution des peines et des mesures·DE·4 min·6

Rejet

9 janv. 079 janv. 07

6A.71/2006/Cour de droit pénal/Construction des routes et circulation routière·DE·6 min·4

Rejet

8 janv. 078 janv. 07

6S.95/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·5

Admission

3 janv. 073 janv. 07

6S.560/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·3 min·5

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6A.101/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·FR·5 min·6

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6S.463/2006/Cour de droit pénal/Droit pénal (en général)·DE·8 min·4

Rejet

3 janv. 073 janv. 07

6P.181/2006/Cour de droit pénal·IT·22 min·4

Rejet