21 sept. 0721 sept. 07
Juridiction arbitrale
4A 220/2007/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·49 min·14
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,614 arrêts — Page 522 / 545
21 sept. 0721 sept. 07
Droit des contrats
4A 226/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·12
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 185/2007/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·23 min·14
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4C.304/2006/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·9
Irrecevabilité
20 sept. 0720 sept. 07
Droit des sociétés
4A 240/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·11 min·10
Rejet partiel
20 sept. 0720 sept. 07
Zivilprozess
4P.210/2006/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·5 min·7
Irrecevabilité
18 sept. 0718 sept. 07
Vertragsrecht
4A 242/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·8
Sans objet
18 sept. 0718 sept. 07
Droit des contrats
4A 183/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·19 min·7
Adm. partielle
18 sept. 0718 sept. 07
Wertpapierrecht
4A 241/2007/Ire Cour de droit civil·DE·14 min·8
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 174/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·37 min·9
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des sociétés
4A 188/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·31 min·13
Adm. partielle
13 sept. 0713 sept. 07
Vertragsrecht
4A 308/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·7
Rejet
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 216/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·15 min·9
Rejet partiel
13 sept. 0713 sept. 07
Procédure civile
4A 335/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·5 min·10
Irrecevabilité
13 sept. 0713 sept. 07
Droit des contrats
4A 117/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·41 min·8
Admission
13 sept. 0713 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4G 1/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·10 min·4
Rejet
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4A 179/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·8
Rejet partiel
12 sept. 0712 sept. 07
Procédure civile
4A 173/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·FR·5 min·13
Admission
12 sept. 0712 sept. 07
Obligationenrecht (allgemein)
4A 250/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·DE·5 min·9
Irrecevabilité
12 sept. 0712 sept. 07
Droit des contrats
4C.94/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·12 min·8
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 51/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·13 min·8
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Vertragsrecht
4A 314/2007/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·9
Irrecevabilité
11 sept. 0711 sept. 07
Zivilprozess
4A 87/2007/Ire Cour de droit civil/Procédure civile·DE·14 min·6
Rejet
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4C.415/2006/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·33 min·8
Adm. partielle
11 sept. 0711 sept. 07
Assurance responsabilité civile
4A 177/2007/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile·FR·12 min·14
Rejet partiel