29 sept. 0829 sept. 08
Obligationenrecht (allgemein)
4A 409/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/StGallen·DE·2 min·2
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,425 arrêts — Page 483 / 537
29 sept. 0829 sept. 08
Immaterialgüter-, Wettbewerbs- und Kartellrecht
4A 355/2008/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels/Schwyz·DE·1 min·2
Sans objet
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des contrats
4A 361/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·23 min·2
Admission
26 sept. 0826 sept. 08
Droit des contrats
4D 80/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·17 min·4
Rejet partiel
26 sept. 0826 sept. 08
Gesellschaftsrecht
4A 444/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Zurich·DE·2 min·2
Irrecevabilité
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des contrats
4A 310/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·3
Rejet partiel
25 sept. 0825 sept. 08
Droit des contrats
4A 308/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·3
Adm. partielle
25 sept. 0825 sept. 08
Proprietà intellettuale, concorrenza e cartelli
4A 309/2008/Ire Cour de droit civil·IT·10 min·2
Rejet
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 292/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·10 min·3
Rejet partiel
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4D 81/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 322/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·3
Irrecevabilité
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4A 185/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·18 min·4
Admission
24 sept. 0824 sept. 08
Droit des contrats
4D 87/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·3 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Haftpflichtrecht
4A 397/2008/Ire Cour de droit civil/Assurance responsabilité civile/StGallen·DE·12 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Diritto contrattuale
4A 86/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·19 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 207/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·4
23 sept. 0823 sept. 08
Juridiction arbitrale
4A 215/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·30 min·4
Admission
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 262/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·29 min·2
Rejet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des sociétés
4A 264/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·37 min·3
Arrêt de principeATFRejet
23 sept. 0823 sept. 08
Diritto contrattuale
4A 285/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·2 min·2
Sans objet
23 sept. 0823 sept. 08
Droit des contrats
4A 221/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·7 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Schiedsgerichtsbarkeit
4A 176/2008/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·DE·15 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4D 76/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·11 min·2
Rejet partiel
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4D 88/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Irrecevabilité
23 sept. 0823 sept. 08
Vertragsrecht
4A 57/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·7 min·3
Irrecevabilité