1 oct. 091 oct. 09
Droit des contrats
4A 405/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·11 min·7
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,608 arrêts — Page 460 / 545
1 oct. 091 oct. 09
Diritto contrattuale
4D 119/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Ticino·IT·3 min·16
Irrecevabilité
1 oct. 091 oct. 09
Droit des sociétés
4A 317/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Geneva·FR·16 min·7
Rejet partiel
1 oct. 091 oct. 09
Diritto contrattuale
4A 360/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·4 min·14
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Vertragsrecht
4A 263/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/StGallen·DE·10 min·13
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·15
Rejet
30 sept. 0930 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 168/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·12 min·18
Rejet partiel
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4A 328/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·11 min·15
Irrecevabilité
30 sept. 0930 sept. 09
Droit des contrats
4D 91/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·14 min·15
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 262/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·2 min·8
Sans objet
29 sept. 0929 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 310/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Lucerne·DE·5 min·9
Rejet partiel
28 sept. 0928 sept. 09
Vertragsrecht
4D 86/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·7
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·10
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Droit des contrats
4A 426/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·6
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit des sociétés
4A 193/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·3 min·9
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 312/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·12 min·15
Irrecevabilité
23 sept. 0923 sept. 09
Vertragsrecht
4A 363/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·7 min·17
Rejet
23 sept. 0923 sept. 09
Juridiction arbitrale
4A 304/2009/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·8
Admission
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 115/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 116/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·7
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·8
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 109/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·7
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 406/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·2 min·6
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 382/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·15
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 110/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·8
Irrecevabilité