30 sept. 0930 sept. 09
Droit des obligations (en général)
4A 318/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·19 min·5
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,425 arrêts — Page 453 / 537
29 sept. 0929 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 310/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Lucerne·DE·5 min·3
Rejet partiel
29 sept. 0929 sept. 09
Diritto contrattuale
4A 262/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·2 min·2
Sans objet
28 sept. 0928 sept. 09
Vertragsrecht
4D 86/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·1 min·2
Sans objet
25 sept. 0925 sept. 09
Droit des contrats
4A 219/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·18 min·3
Rejet
24 sept. 0924 sept. 09
Droit des contrats
4A 426/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·5 min·2
Irrecevabilité
24 sept. 0924 sept. 09
Droit des sociétés
4A 193/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés·FR·3 min·3
Sans objet
23 sept. 0923 sept. 09
Vertragsrecht
4A 363/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Solothurn·DE·7 min·5
Rejet
23 sept. 0923 sept. 09
Juridiction arbitrale
4A 304/2009/Ire Cour de droit civil/Juridiction arbitrale·FR·2 min·2
Admission
23 sept. 0923 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 312/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·12 min·3
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 116/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 110/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 382/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/BaselStadt·DE·2 min·3
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 124/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·2
Rejet
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4A 406/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 115/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
22 sept. 0922 sept. 09
Vertragsrecht
4D 109/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Droit des contrats
4A 364/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·2 min·2
Irrecevabilité
16 sept. 0916 sept. 09
Vertragsrecht
4A 357/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Schwyz·DE·3 min·3
Admission
15 sept. 0915 sept. 09
Gesellschaftsrecht
4A 100/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Schaffhausen·DE·12 min·4
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Droit des contrats
4A 15/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·23 min·2
Arrêt de principeATFRejet
15 sept. 0915 sept. 09
Vertragsrecht
4A 47/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Bern·DE·14 min·2
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Vertragsrecht
4A 402/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·3 min·3
Irrecevabilité
14 sept. 0914 sept. 09
Vertragsrecht
4A 279/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zug·DE·14 min·3
Rejet
14 sept. 0914 sept. 09
Droit des contrats
4A 396/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·5 min·2
Irrecevabilité