16 déc. 0916 déc. 09
Droit des contrats
4D 131/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·18 min·12
Rejet partiel
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,608 arrêts — Page 453 / 545
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 408/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·8
Adm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 282/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·14 min·8
Adm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 412/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·20 min·15
Arrêt de principeATFAdm. partielle
15 déc. 0915 déc. 09
Droit des contrats
4A 410/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·19 min·7
Adm. partielle
14 déc. 0914 déc. 09
Vertragsrecht
4A 427/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Thurgau·DE·9 min·13
Rejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 480/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·13
Rejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 568/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·6 min·13
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Vertragsrecht
4A 516/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·11 min·11
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Vertragsrecht
4D 138/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·9 min·14
Rejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 422/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/BaselLandschaft·DE·3 min·15
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Vertragsrecht
4D 149/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·17
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 242/2009/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·44 min·8
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 581/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·4
Sans objet
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 414/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·10
Admission
9 déc. 099 déc. 09
Diritto contrattuale
4A 430/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·7 min·11
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Diritto contrattuale
4A 278/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·8 min·12
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Diritto delle obbligazioni (in generale)
4A 356/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·IT·6 min·16
Irrecevabilité
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 313/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·5
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Gesellschaftsrecht
4A 446/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·14 min·15
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·13
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 560/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·14
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Vertragsrecht
4A 141/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·59 min·6
Rejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·12
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Droit des obligations (en général)
4A 539/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·6 min·15
Admission