11 déc. 0911 déc. 09
Vertragsrecht
4D 149/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·2 min·4
Rejet
Arrêts du Tribunal fédéral
Décisions du Tribunal fédéral suisse, mises à jour quotidiennement depuis le registre officiel.
13,425 arrêts — Page 446 / 537
11 déc. 0911 déc. 09
Droit des contrats
4A 480/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·22 min·4
Rejet partiel
11 déc. 0911 déc. 09
Obligationenrecht (allgemein)
4A 422/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/BaselLandschaft·DE·3 min·4
Rejet
11 déc. 0911 déc. 09
Vertragsrecht
4A 516/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·11 min·3
Rejet
10 déc. 0910 déc. 09
Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
4A 242/2009/Ire Cour de droit civil/Propriété intellectuelle, concurrence et cartels·FR·44 min·1
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 313/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·8 min·1
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Diritto delle obbligazioni (in generale)
4A 356/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)·IT·6 min·4
Irrecevabilité
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 414/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·17 min·1
Admission
9 déc. 099 déc. 09
Diritto contrattuale
4A 278/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·8 min·3
Rejet
9 déc. 099 déc. 09
Droit des contrats
4A 581/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·1 min·1
Sans objet
9 déc. 099 déc. 09
Diritto contrattuale
4A 430/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·IT·7 min·4
Rejet
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 502/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·3 min·3
Rejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Gesellschaftsrecht
4A 446/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Bern·DE·14 min·4
Arrêt de principeATFRejet partiel
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 511/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·5 min·3
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Droit des contrats
4A 560/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·FR·4 min·5
Irrecevabilité
8 déc. 098 déc. 09
Vertragsrecht
4A 141/2008/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats·DE·59 min·1
Rejet partiel
7 déc. 097 déc. 09
Droit des contrats
4A 483/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·8 min·4
Rejet
7 déc. 097 déc. 09
Droit des sociétés
4A 463/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des sociétés/Neuchatel·FR·17 min·4
Arrêt de principeATFRejet
7 déc. 097 déc. 09
Droit des obligations (en général)
4A 539/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des obligations (en général)/Geneva·FR·6 min·4
Admission
4 déc. 094 déc. 09
Vertragsrecht
4A 397/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Zurich·DE·12 min·3
Rejet partiel
4 déc. 094 déc. 09
Droit des contrats
4A 460/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Valais·FR·21 min·3
Rejet
4 déc. 094 déc. 09
Droit des contrats
4A 394/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·21 min·4
Arrêt de principeATFRejet
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 331/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Vaud·FR·2 min·2
Irrecevabilité
3 déc. 093 déc. 09
Droit des contrats
4A 333/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Geneva·FR·16 min·3
Arrêt de principeATFAdm. partielle
2 déc. 092 déc. 09
Vertragsrecht
4A 476/2009/Ire Cour de droit civil/Droit des contrats/Aargau·DE·15 min·3
Rejet